ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-523-1
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Autre référence : 2011-523
Ottawa, le 16 septembre 2011
Appel aux observations sur le Fonds pour l’accessibilité de la radiodiffusion
Prorogation de la date butoir pour le dépôt des interventions au 7 novembre 2011 et d’une réplique au 17 novembre 2011
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou visionner les documents connexes]
1. Suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-523, le Conseil a reçu une requête visant la prorogation de la date butoir pour le dépôt des interventions.
2. Après avoir examiné cette demande, le Conseil annonce que la date butoir pour le dépôt des interventions a été prorogée au 7 novembre 2011 et celle pour une réplique de BCE inc., au 17 novembre 2011.
Secrétaire général
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