ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-43
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
|
Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-43 |
Ottawa, le 8 août 2002 |
|
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
|
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
1 |
MusiquePlus Inc. |
2 |
Le Réseau des Sports (RDS) inc. (e) |
3 |
Astral Broadcasting Group Inc./Groupe de Radiodiffusion Astral inc. (e) |
4 |
Astral Broadcasting Group Inc./Groupe de Radiodiffusion Astral inc. (e) |
5 |
Astral Broadcasting Group Inc./Groupe de Radiodiffusion Astral inc. (e) |
(e) demandes soumises sous forme électronique. |
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION |
|
12 septembre 2002 |
|
L'ensemble du Canada |
|
Demande présentée par MUSIQUEPLUS INC. en vue de proroger la date de mise en oeuvre du service spécialisé numérique national de langue française de catégorie 1 appelé « Perfecto, La Chaîne », autorisée par la décision CRTC 2000-466. |
|
Le Conseil est d'avis préliminaire que « Perfecto, La Chaîne » obtienne une prorogation de 12 mois pour la mise en oeuvre du service, allant jusqu'au 30 septembre 2003. |
|
Adresse de la requérante : |
|
2100, rue Sainte-Catherine Ouest |
|
Examen de la demande : |
|
À l'adresse de la requérante |
|
[ Formulaire d'intervention] |
|
2. |
L'ensemble du Canada (e) |
Demande présentée par LE RÉSEAU DES SPORTS (RDS) INC. en vue de proroger la date de mise en oeuvre du service spécialisé numérique national de langue française de catégorie 1 appelé Info-Sports (autrefois le Réseau Info Sports), autorisée par la décision CRTC 2000-465. |
|
Le Conseil est d'avis préliminaire qu'Info-Sports obtienne une prorogation de 12 mois pour la mise en oeuvre du service, allant jusqu'au 30 septembre 2003. |
|
Adresse de la requérante : |
|
1755, boulevard René-Lévesque Est |
|
Examen de la demande : |
|
À l'adresse de la requérante |
|
[ Formulaire d'intervention] |
|
3. |
L'ensemble du Canada (e) |
Demande présentée par le GROUPE DE RADIODIFFUSION ASTRAL INC. en vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée appelé Canal Z. |
|
La titulaire propose de changer la définition de la "journée de radiodiffusion" de telle sorte qu'elle désigne une période de 24 heures consécutives débutant chaque jour au plus tôt à 4 h plutôt qu'une période comprenant un maximum de 18 heures consécutives commençant chaque jour au plus tôt à 6 h et se terminant au plus tard à 1 h le lendemain. |
|
Dans le cadre de sa demande, la titulaire demande aussi à ce que la catégorie 10 "jeux-questionnaire" soit ajoutée aux catégories de programmation que Canal Z est autorisé à distribuer. |
|
Le Groupe de Radiodiffusion Astral inc. indique qu'une uniformisation de la définition de la journée de radiodiffusion serait souhaitable en vue d'améliorer et de faciliter la gestion de ses services. |
|
En ce qui a trait à l'ajout de la catégorie 10 "jeux questionnaire", la requérante a indiqué que cette modification est nécessaire suite au retrait de cette composante préalablement incluse dans la catégorie 5b) "Émissions éducatives informelles/Récréation et loisirs" (avis public CRTC 1999-205). |
|
Adresse de la titulaire : |
|
2100, rue Ste-Catherine Ouest |
|
Examen de la demande : |
|
À l'adresse de la titulaire |
|
[ Formulaire d'intervention] |
|
4. |
L'ensemble du Canada (e) |
Demande présentée par le GROUPE DE RADIODIFFUSION ASTRAL INC. en vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée appelé Historia. |
|
La titulaire propose de changer la définition de la "journée de radiodiffusion" de telle sorte qu'elle désigne une période de 24 heures consécutives débutant chaque jour au plus tôt à 4 h plutôt qu'une période comprenant un maximum de 18 heures consécutives commençant chaque jour au plus tôt à 6 h et se terminant au plus tard à 1 h le lendemain. |
|
Dans le cadre de sa demande, la titulaire demande aussi à ce que la catégorie 10 "jeux-questionnaire" soit ajoutée aux catégories de programmation que Historia est autorisé à distribuer. |
|
Le Groupe de Radiodiffusion Astral inc. indique qu'une uniformisation de la définition de la journée de radiodiffusion serait souhaitable en vue d'améliorer et de faciliter la gestion de ses services. |
|
En ce qui a trait à l'ajout de la catégorie 10 "jeux questionnaire", la requérante a indiqué que cette modification est nécessaire suite au retrait de cette composante préalablement incluse dans la catégorie 5b) "Émissions éducatives informelles/Récréation et loisirs" (avis public CRTC 1999-205). |
|
Adresse de la titulaire : |
|
2100, rue Ste-Catherine Ouest |
|
Examen de la demande : |
|
À l'adresse de la titulaire |
|
[ Formulaire d'intervention] |
|
5. |
L'ensemble du Canada (e) |
Demande présentée par le GROUPE DE RADIODIFFUSION ASTRAL INC. en vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée appelé Canal Vie. |
|
La titulaire propose de changer la définition de la "journée de radiodiffusion" de telle sorte qu'elle désigne une période de 24 heures consécutives débutant chaque jour au plus tôt à 4 h plutôt qu'une période comprenant un maximum de 18 heures consécutives commençant chaque jour au plus tôt à 6 h et se terminant au plus tard à 1 h le lendemain. |
|
Dans le cadre de sa demande, la titulaire demande aussi à ce que la catégorie 10 "jeux-questionnaire" soit ajoutée aux catégories de programmation que Canal Vie est autorisé à distribuer. |
|
Le Groupe de Radiodiffusion Astral inc. indique qu'une uniformisation de la définition de la journée de radiodiffusion serait souhaitable en vue d'améliorer et de faciliter la gestion de ses services. |
|
En ce qui a trait à l'ajout de la catégorie 10 "jeux questionnaire", la requérante a indiqué que cette modification est nécessaire suite au retrait de cette composante préalablement incluse dans la catégorie 5b) "Émissions éducatives informelles/Récréation et loisirs" (avis public CRTC 1999-205). |
|
Adresse de la titulaire : |
|
2100, rue Ste-Catherine Ouest |
|
Examen de la demande : |
|
À l'adresse de la titulaire |
|
[ Formulaire d'intervention] |
|
PARTICIPATION DU PUBLIC |
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION |
|
12 septembre 2002 |
|
L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
|
Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
|
Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
|
en utilisant le formulaire |
|
OU |
|
par courrier électronique à |
|
OU |
|
par la poste au |
|
OU |
|
par télécopieur au |
|
Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
|
Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
|
Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
|
Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
|
Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
|
Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
|
Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|
Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
|
Édifice central |
|
Édifice de la banque de Commerce |
|
405, boul. de Maisonneuve Est |
|
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
|
Édifice Kensington |
|
Édifice Cornwall Professional |
|
10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
|
530-580, rue Hornby |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
|
Secrétaire général |
- Date de modification :