ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-13-2
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-13-2 |
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Voir aussi: 2002-13, 2002-13-1 Ottawa, le 1 mai 2002 |
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Tarif de location du câblage intérieur |
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Prorogation de la date limite pour la soumission des répliques |
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1. |
Dans Appel d'observations - tarif de location du câblage intérieur, avis public CRTC 2002-13, 8 mars 2002, le Conseil invitait le public à commenter son avis préliminaire sur ce qui constituerait un tarif juste et raisonnable pour l'utilisation du câblage intérieur dans les immeubles à logements multiples. Le Conseil a établit un processus public en deux étapes - la première pour la soumission de commentaires et la seconde pour la soumission de répliques aux commentaires reçus durant la première étape. Dans Tarif de location du câblage intérieur - Prorogation des dates limites de dépôt des observations, avis public CRTC 2002-13-1, 28 mars 2002, le Conseil prorogait les dates limites pour la soumission des commentaires et des répliques. |
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2. |
À la demande de Bell ExpressVu, le Conseil proroge la date de soumission des répliques, au 10 mai 2002. |
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Secrétaire général |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-05-01
- Date de modification :