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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-50-1

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-50-1

 

Voir aussi: 2002-50

Ottawa, le 9 juillet 2003

  Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2002-50 en date du 28 août 2002, le Conseil annonce ce qui suit :
  À LA DEMANDE DE LA REQUÉRANTE, L'ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE CET AVIS PUBLIC
  Article 2
  L'ensemble du Canada
No de demand 2002-0412-3 (e)
  Demande présentée par THE SPORTS NETWORK INC. (TSN) en vue de modifier la licence du service national de catégorie 1 de télévision spécialisée appelé WTSN.
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général
 

Mise à jour : 2003-07-09

Date de modification :