ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-4
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis d'audience publique
|
||
|
Voir aussi : 2002-4-1, 2002-4-2 Ottawa, le 26 mars 2002 |
||
|
Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 3 juin 2002 à 9 h30, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier ce qui suit: |
||
|
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
|
|
1 |
DMX Music Ltd. |
|
|
2 |
Société Radio-Canada |
|
|
3 |
Jack McGaw Consulting Incorporated |
|
|
4 |
Haliburton County Community Radio Association |
|
|
5 |
Sound of Faith Broadcasting |
|
|
6 |
Association Communautaire Fransaskoise de Gravelbourg Inc. |
|
|
7 |
Sask-Alta Broadcasters Limited |
|
|
8 |
Touch Canada Broadcasting Inc. (e) |
|
|
9 |
Care Radio Broadcasting Association |
|
|
10 |
Nunavut Natautinga Ltd. (e) |
|
|
(e) demandes soumises sous forme électronique. |
||
|
L'ensemble du Canada |
||
|
Demande présentée par DMX MUSIC LTD. en vue de renouveler la licence du service national de programmation sonore payante appelé "DMX" qui expire le 31 août 2002. |
||
|
Adresse de la titulaire: |
||
|
Examen de la demande : |
||
|
L'ensemble du Canada |
||
|
Demande présentée par SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler la licence du service national de programmation sonore payante appelé "Galaxie" qui expire le 31 août 2002. |
||
|
Adresse de la titulaire: |
||
|
Examen de la demande : |
||
|
Halifax (Nouvelle-Écosse) |
||
|
Demande présentée par JACK McGAW CONSULTING INCORPORATED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FMd'information touristique de langue anglaise à Halifax. |
||
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,9 MHz (canal 250 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 9,8 watts. |
||
|
La requérante propose d'exploiter un service de renseignements touristiques composés de messages pré-enregistrés dans le but d'informer les visiteurs des conditions météorologiques et routières, des attractions touristiques et des services dans la région de Halifax. |
||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
||
|
Adresse de la requérante : |
||
|
Examen de la demande : |
||
|
Haliburton (Ontario) |
||
|
Demande présentée par HALIBURTON COUNTY COMMUNITY RADIO ASSOCIATION en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM communautaire de Type A,de langue anglaise à Haliburton. |
||
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,9 MHz (canal 245 A) avec une puissance apparente rayonnée de 3 400 watts. |
||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
||
|
Adresse de la requérante : |
||
|
Examen de la demande : |
||
|
London (Ontario) |
||
|
Demande présentée par SOUND OF FAITH BROADCASTING en vue d'obtenir une licence afin d'exploiter une station de radio FM à London. |
||
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,9 MHz (canal 290 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts. |
||
|
La requérante propose d'exploiter une station qui diffusera principalement de la musique chrétienne contemporaine (formule spécialisée) avec au moins 95 % des pièces musicales tirées de la sous-catégorie 35 (religieux non-classique). |
||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
||
|
Adresse de la requérante : |
||
|
Examen de la demande : |
||
|
Gravelbourg (Saskatchewan) |
||
|
Demande présentée par ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE FRANSASKOISE DE GRAVELBOURG INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM communautaire de Type A de langue françaiseà Gravelbourg. |
||
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,1 MHz (canal 226 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 48 watts. |
||
|
Adresse de la requérante : |
||
|
Examen de la demande : |
||
|
Lloydminster (Alberta/Saskatchewan) |
||
|
Demande présentée par SASK-ALTA BROADCASTERS LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FMde langue anglaise à Lloydminster. |
||
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,9 MHz (canal 255 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. |
||
|
La requérante propose de diffuser des émissions de renseignements touristiques enregistrés continues de 15 minutes, de 6:00 a.m. à 12:00 p.m., ainsi que des messages publicitaires jusqu'à un maximum de six minutes à l'heure. |
||
|
Adresse de la requérante : |
||
|
Examen de la demande : |
||
|
Edmonton (Alberta) (e) |
||
|
Demande présentée par TOUCH CANADA BROADCASTING INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de langue anglaise à Edmonton. |
||
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,9 MHz (canal 290 C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts. |
||
|
La requérante propose une formule musicale chrétienne (formule spécialisée) dont 100 % des pièces musicales appartiendront à la sous-catégorie 35 (religieux non classique). |
||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
||
|
Adresse de la requérante : |
||
|
Examen de la demande : |
||
|
Fort Vermilion (Alberta) |
||
|
Demande présentée par CARE RADIO BROADCASTING ASSOCIATION en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM communautaire de Type B de langue anglaise à Fort Vermilion. |
||
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,3 MHz (canal 222 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 30 watts. |
||
|
La requérante a indiqué qu'un minimum de 38 heures à chaque semaine de radiodiffusion sera consacré à une programmation de langue autochtone. |
||
|
Adresse de la requérante : |
||
|
Examen de la demande : |
||
|
Iqaluit (Nunavut) (e) |
||
|
Demande présentée par NUNAVUT NATAUTINGA LTD. En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale principalement de langue anglaise à Iqaluit. |
||
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,9 MHz (canal 260 A) avec une puissance apparente rayonnée de 537 watts. |
||
|
La requérante propose un format "principalement de musique contemporaine populaire". Ceci comprendrait un format général de musique reflétant la diversité culturelle et linguistique de la collectivité nordique. Des émissions de langue inuktitute et française seront aussi offertes. |
||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
||
|
Adresse de la requérante : |
||
|
Examen de la demande : |
||
|
BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES |
||
|
LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES. |
||
|
PARTICIPATION DU PUBLIC |
||
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION |
||
|
L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
||
|
Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
||
|
Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
||
|
PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À |
||
|
Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
||
|
Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
||
|
Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
||
|
Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
||
|
Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
||
|
Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
||
|
Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
||
|
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
||
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
||
|
Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
||
|
Édifice central |
||
|
Édifice de la banque de Commerce |
||
|
405, boul. de Maisonneuve Est |
||
|
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
||
|
Édifice Kensington |
||
|
Édifice Cornwall Professional |
||
|
10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
||
|
530-580, rue Hornby |
||
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
||
|
Secrétaire général |
||
Mise à jour : 2002-03-26
- Date de modification :