ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-4

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Avis d'audience publique
de radiodiffusion
CRTC 2002-4

 

Voir aussi : 2002-4-1, 2002-4-2

Ottawa, le 26 mars 2002

 

Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 3 juin 2002 à 9 h30, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier ce qui suit:

ARTICLE

REQUÉRANTE ET ENDROIT

1

DMX Music Ltd.
L'ensemble du Canada

2

Société Radio-Canada
L'ensemble du Canada

3

Jack McGaw Consulting Incorporated
Halifax (Nouvelle-Écosse)

4

Haliburton County Community Radio Association
Haliburton (Ontario)

5

Sound of Faith Broadcasting
London (Ontario)

6

Association Communautaire Fransaskoise de Gravelbourg Inc.
Gravelbourg (Saskatchewan)

7

Sask-Alta Broadcasters Limited
Lloydminster (Alberta/Saskatchewan)

8

Touch Canada Broadcasting Inc. (e)
Edmonton (Alberta)

9

Care Radio Broadcasting Association
Fort Vermilion (Alberta)

10

Nunavut Natautinga Ltd. (e)
Iqaluit (Nunavut)

(e) demandes soumises sous forme électronique.

1.

L'ensemble du Canada
No de demande 2001-1333-2

 

Demande présentée par DMX MUSIC LTD. en vue de renouveler la licence du service national de programmation sonore payante appelé "DMX" qui expire le 31 août 2002.

 

Adresse de la titulaire:

BCE Place, Bay-Wellington Tower
181, rue Bay, Pièce 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : (416) 642-3779
Courriel : lpawlowski@corusent.com

 

Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire

2.

L'ensemble du Canada
No de demande 2001-1332-4

 

Demande présentée par SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler la licence du service national de programmation sonore payante appelé "Galaxie" qui expire le 31 août 2002.

 

Adresse de la titulaire:

250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
Courriel : lanny_morry@cbc.ca

 

Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire

3.

Halifax (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2002-0114-5

 

Demande présentée par JACK McGAW CONSULTING INCORPORATED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FMd'information touristique de langue anglaise à Halifax.

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,9 MHz (canal 250 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 9,8 watts.

 

La requérante propose d'exploiter un service de renseignements touristiques composés de messages pré-enregistrés dans le but d'informer les visiteurs des conditions météorologiques et routières, des attractions touristiques et des services dans la région de Halifax.

 

Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la requérante :

Mathers House
1525, rue Birmingham
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2J6
Télécopieur : (902) 423-5433

 

Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

4.

Haliburton (Ontario)
No de demande 2002-0013-9

 

Demande présentée par HALIBURTON COUNTY COMMUNITY RADIO ASSOCIATION en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM communautaire de Type A,de langue anglaise à Haliburton.

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,9 MHz (canal 245 A) avec une puissance apparente rayonnée de 3 400 watts.

 

Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la requérante :

Boîte 1125
Haliburton (Ontario)
K0M 1S0
Télécopieur : (705) 754-2459 (téléphoner avant)
Courriel : dsoverei@sympatico.ca

 

Examen de la demande :

Bureau municipal du comté Haliburton
11, rue Newcastle
Minden (Ontario)

5.

London (Ontario)
No de demande 2001-1059-4

 

Demande présentée par SOUND OF FAITH BROADCASTING en vue d'obtenir une licence afin d'exploiter une station de radio FM à London.

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,9 MHz (canal 290 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts.

 

La requérante propose d'exploiter une station qui diffusera principalement de la musique chrétienne contemporaine (formule spécialisée) avec au moins 95 % des pièces musicales tirées de la sous-catégorie 35 (religieux non-classique).

 

Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la requérante :

510, avenue Ingersoll
Pièce 107
Woodstock (Ontario)
N4S 4X9
Télécopieur : (519) 690-3938
Courriel : chaplindr@yahoo.com

 

Examen de la demande :

49-198, promenade Springbank
London (Ontario)

6.

Gravelbourg (Saskatchewan)
No de demande 2001-1135-2

 

Demande présentée par ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE FRANSASKOISE DE GRAVELBOURG INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM communautaire de Type A de langue françaiseà Gravelbourg.

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,1 MHz (canal 226 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 48 watts.

 

Adresse de la requérante :

133 - 5th Avenue East
P.O. Box 176
Gravelbourg (Saskatchewan)
S0H 1X0
Télécopieur : (306) 648-3258
Courriel : acfg1@sk.sympatico.ca

 

Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

7.

Lloydminster (Alberta/Saskatchewan)
No de demande 2002-0073-3

 

Demande présentée par SASK-ALTA BROADCASTERS LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FMde langue anglaise à Lloydminster.

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,9 MHz (canal 255 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.

 

La requérante propose de diffuser des émissions de renseignements touristiques enregistrés continues de 15 minutes, de 6:00 a.m. à 12:00 p.m., ainsi que des messages publicitaires jusqu'à un maximum de six minutes à l'heure.

 

Adresse de la requérante :

5026-50th Street
Lloydminster (Alberta)
T9V 1P3
Télécopieur : (780) 875-4704
Courriel : gspenrath@cksa.com

 

Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

8.

Edmonton (Alberta) (e)
No de demande 2001-1173-2

 

Demande présentée par TOUCH CANADA BROADCASTING INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de langue anglaise à Edmonton.

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,9 MHz (canal 290 C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts.

 

La requérante propose une formule musicale chrétienne (formule spécialisée) dont 100 % des pièces musicales appartiendront à la sous-catégorie 35 (religieux non classique).

 

Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la requérante :

206, 4207 98 Street
Edmonton (Alberta)
T6E 5R7
Télécopieur : (780) 469-5335
Courriel : allanh@telusplanet.net

 

Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

9.

Fort Vermilion (Alberta)
No de demande 2001-1272-2

 

Demande présentée par CARE RADIO BROADCASTING ASSOCIATION en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM communautaire de Type B de langue anglaise à Fort Vermilion.

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,3 MHz (canal 222 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 30 watts.

 

La requérante a indiqué qu'un minimum de 38 heures à chaque semaine de radiodiffusion sera consacré à une programmation de langue autochtone.

 

Adresse de la requérante :

Box 315
Fort Vermilion (Alberta)
T0H 1N0
Télécopieur : (780) 927-3568
Courriel : carebroadcasting@hotmail.com

 

Examen de la demande :

4709 River Road
Fort Vermilion (Alberta)

10

Iqaluit (Nunavut) (e)
No de demande 2001-1123-7

 

Demande présentée par NUNAVUT NATAUTINGA LTD. En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale principalement de langue anglaise à Iqaluit.

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,9 MHz (canal 260 A) avec une puissance apparente rayonnée de 537 watts.

 

La requérante propose un format "principalement de musique contemporaine populaire". Ceci comprendrait un format général de musique reflétant la diversité culturelle et linguistique de la collectivité nordique. Des émissions de langue inuktitute et française seront aussi offertes.

 

Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la requérante :

84 est, rue Main
Grimsby (Ontario)
L3M 1N3
Télécopieur : (905) 945-1377
Courriel : peter@evaz.ca

 

Examen de la demande :

Navigator Inn
1036, chemin Airport
Iqaluit (Nunavut)

 

BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES

 

LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

9 mai 2002

 

L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.

 

Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

 

Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes:

 

PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À
procedure@crtc.gc.ca

OU

PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

OU

PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218

 

Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.

 

Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.

 

Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.

 

Les paragraphes du document devraient être numérotés.

 

Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

 

Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.

 

Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.

 

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

 

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

 

Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

 

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

 

Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

 

405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

 

55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343

 

Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

 

Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319

 

10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214

 

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

Mise à jour : 2002-03-26

Date de modification :