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ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-9-2

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-9-2

 

Ottawa, le 23 octobre 2002

 

Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-9 du 21 août 2002 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 28 octobre 2002 à 9 h 30, à l'hôtel Four Points, 105, rue King Est, Kitchener (Ontario), le Conseil annonce ce qui suit :

 

LES ARTICLES SUIVANTS SONT RETIRÉS DE L'AUDIENCE PUBLIQUE PUISQUE LE CONSEIL N'A PAS ÉTÉ AVISÉ PAR LE MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE QUE LES DEMANDES SONT ACCEPTABLES AU PLAN TECHNIQUE

 

ARTICLE No 20

 

Wahta Mohawk Territory (Ontario)
No de demande 2002-0241-6

 

Demande présentée par MATTHEW COMMANDANT, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM autochtone de Type Bde langues anglaise et Mohawk à Wahta Mohawk Territory.

 

ARTICLE No 25

 

Chilliwack (Colombie-Britannique)
No de demande 2002-0364-6

 

Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de la station de radio CBU-FM Vancouver.

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca
 

Secrétaire général

Mise à jour : 2002-10-23

Date de modification :