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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-52

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-52

 

Ottawa, le 11 septembre 2002

 

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

ARTICLE

REQUÉRANTE ET ENDROIT

1.

Radio du Golfe Inc. (CJMC)
Pabos Mills (Québec)

2.

Northwest Broadcasting Inc. (CFQK)
Shuniah Township (Ontario)

3.

CHUM Limited/limitée (CKPT)


Peterborough (Ontario)

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

 

16 octobre 2002

1.

Pabos Mills (Québec)
No de demande 2002-0324-0

 

Demande présentée par RADIO DU GOLFE INC. en vue de modifier la licence de la station de radio CJMC-FM Sainte-Anne-des-Monts.

 

La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Pabos Mills afin de rediffuser les émissions de CJMC-FM.

 

L'émetteur sera exploité à la fréquence 95,5 MHz (canal 238 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.

 

Adresse de la titulaire :

 

170, boulevard Sainte-Anne Est
Sainte-Anne-des-Monts (Québec)
G4V 1N1
Télécopieur : (418) 763-7211
Courriel : CJMC@QUEBECTEL.COM

 

Examen de la demande :

 

Bureau municipal
Pabos Mills (Québec)

 

[ Formulaire d'intervention ]

2.

Shuniah Township (Ontario)
No de demande 2002-0410-8

 

Demande présentée par NORTHWEST BROADCASTING INC. en vue de modifier la licence de la station de radio CFQK-FM Kaministiquia.

 

La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Mount Baldy afin de rediffuser les émissions de CFQK-FM, pour desservir adéquatement la population de Shuniah Township.

 

L'émetteur sera exploité à la fréquence 103,5 MHz (canal 278 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts.

 

Adresse de la titulaire :

 

Northwest Broadcasting Inc.
584, chemin Red River
Pièce 200
Thunder Bay (Ontario)
P7B 1H3
Télécopieur : (807) 767-7634
Courriel : max104@shaw.ca

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire.

 

[ Formulaire d'intervention ]

3.

Peterborough (Ontario)
No de demande 2002-0594-9

 

Demande présentée par CHUM LIMITÉE relative à une modification de sa licence de radiodiffusion de CKPT Peterborough.

 

Dans l'avis public 1998-132, le Conseil annonçait des modifications au Règlement de 1986 sur la radio qui exige que les stations de radio commerciales diffusent au moins 35 % de musique populaire canadienne. Les stations de radio présentant surtout de la musique moins récente (les stations rétro) peuvent soumettre une demande en vue de réduire ce pourcentage. CKPT en a fait la demande et la condition de licence proposée énoncée ci-dessous lui permettrait de diffuser au moins 30 % de pièces musicales canadiennes :

 

À titre d'exception au pourcentage de pièces musicales canadiennes contenu aux articles 2.2(8) et 2.2(9) du Règlement de 1986 sur la radio, et pendant toute semaine de radiodiffusion au cours de laquelle au moins 90 % des pièces musicales de catégorie de teneur 2 diffusées sont parues avant le 1er janvier 1981, la titulaire doit : durant ladite semaine de radiodiffusion, consacrer au moins 30 % des pièces musicales de catégorie de teneur 2 à des pièces musicales canadiennes diffusées intégralement; et au cours de la période de ladite semaine de radiodiffusion commençant le lundi et se terminant le vendredi suivant, entre 6 h et 18 h, consacrer au moins 30 % des pièces musicales de catégorie de teneur 2 à des pièces musicales canadiennes diffusées intégralement.

 

La titulaire serait aussi responsable d'indiquer, sur les listes de musique qu'elle soumet au Conseil, l'année de sortie des pièces musicales diffusées.

 

Aux fins de la présente condition de licence, « semaine de radiodiffusion », « catégorie de teneur » et « pièce musicale » s'entendent au sens de l'article 2 du Règlement de 1986 sur la radio.

 

La titulaire indique que le montant de musique canadienne disponible est relativement limité pour ses besoins de programmation à CKPT Memories music.

 

Adresse de la titulaire :

 

1331, rue Yonge
Toronto (Ontario)
M4T 1Y1
Télécopieur : (416) 926-1523
Courriel : duffr@chumlimited.com

 

Examen de la demande :

 

59, rue George Nord
Peterborough (Ontario)

 

[ Formulaire d'intervention ]

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

 

16 octobre 2002

 

L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.

 

Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

 

Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes :

 

en utilisant le formulaire
[Formulaire d'intervention]

 

OU

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca

 

OU

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

OU

 

par télécopieur au
Secrétaire général - (819) 994-0218

 

Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.

 

OR

 

OU

 

Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.

 

Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.

 

Les paragraphes du document devraient être numérotés.

 

Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

 

Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.

 

Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.

 

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

 

Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

 

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218

 

Place Metropolitan
99, chemin Wyse, Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721

 

405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689

 

55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343

 

Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317

 

Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319

 

10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214

 

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

Mise à jour : 2002-09-11

Date de modification :