ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-2-1
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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-2-1 |
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Voir aussi: 2002-2 Ottawa, le 26 mars 2002 |
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Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-2 du 1er mars 2002 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 6 mai 2002 à 9 h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit : |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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28 |
John Sherratt (OBCI/SDEC) (CJOJ-FM, CHCQ-FM) |
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29 |
Pellpropco Inc. (CHSC) |
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28. |
Belleville (Ontario) |
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Demandes présentées par JOHN SHERRATT (au nom d'une société devant être constituée) afin d'acquérir l'actif de la station de radio CJOJ-FM et CHCQ-FM Belleville. |
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La requérante demande également une licence lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession des licences actuelles émises à Belleville Radio Limited et CHCQ Limited, selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen des demandes : |
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29. |
St. Catharines (Ontario) |
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Demande présentée par PELLPROPCO INC. afin d'acquérir l'actif de la station de radio CHSC St. Catharines (Ontario). |
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La requérante demande également une licence lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Coultis Broadcasting Limited (actuellement sous séquestre avec KPMG Inc.), selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES |
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LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES. |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
Mise à jour : 2002-03-26
- Date de modification :