ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-28
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-28 |
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Ottawa, le 29 mai 2002 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1. |
WETV Canada Corporation |
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2. |
Société Radio-Canada |
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3. |
Rogers (Alberta) Ltd. (e) |
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4. |
Société Radio-Canada |
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(e) demandes soumises sous forme électronique. |
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1. |
L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par WETV CANADA CORPORATION en vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée de catégorie 2 appelé The Green Channel. |
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La titulaire propose de changer la condition de licence relative à la définition de la journée de radiodiffusion qui se lit : |
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à la condition suivante : |
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La titulaire affirme qu'un service complet de 24 heures assurera à ses abonnés un service en tout temps dans tous les fuseaux horaires. |
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La titulaire remarque aussi qu'un changement à la durée d'une journée de programmation n'affectera aucunement la nature de son service ou les autres conditions de licence. |
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Adresse de la titulaire : Courriel : Irankin@wetv.com |
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Examen de la demande : |
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2. |
Trois-Rivières (Québec) |
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Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA relative à la station de radio CBFX-FM-1. |
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La titulaire propose d'augmenter la puissance apparente rayonnée de 38 400 à 43 000 watts et de déplacer son émetteur à un autre site situé à environ 1,9 km au nord-est de l'emplacement initial. |
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La titulaire aimerait rétablir l'émetteur sur une base permanente suite à l'accident et à la démolition du pylône de Westower survenues en avril 2001. |
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Les zones de service proposées sont légèrement réduites par rapport aux zones existantes. Par contre ces régions sont déjà desservies par la station CBFX-FM de Montréal et le ré-émetteur CBFX-FM-2 de Sherbrooke. |
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Cette demande nécessite une modification à la licence de la station de radio CBFX-FM Montréal, la station source. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : Decision 2002-289 |
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3. |
Calgary, Alberta (e) |
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Demande présentée par ROGERS (ALBERTA) LTD. en vue de modifier la licence de la station de radio CHRK-FM. |
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La titulaire propose de diminuerla puissance apparente rayonnée de 100 000 à 48 000 watts et de déplacer son émetteur sur un site situé au sud-ouest du site actuel. Le nouveau site appartient à CFCN-TV. |
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À la suite de ces modifications la zone de desserte sera réduite vers l'ouest. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : Decision 2002-290 |
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4. |
Victoria (Colombie Britanique) |
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Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (SRC) en vue de modifier la licence de la nouvelle station de radio de langue française à Vancouver, approuvée dans la décision CRTC 2001-313, afin de fournir le service de distribution de la Chaîne culturelle en Colombie-Britannique. |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM afin de retransmettre sa programmation à Victoria. |
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L'émetteur sera exploité à la fréquence 88,9 MHz (canal 205C1) avec une puissance apparente rayonnée de 3 200 watts. |
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L'émetteur proposé dans cette modification permettra de fournir, en Colombie-Britannique, le service de La Chaîne culturelle de Radio-Canada et aidera à concrétiser un des engagements de la SRC envers le CRTC, soit de desservir plus de 50% de la population francophone de chaque province. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
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PAR COURRIER ELECTRONIQUE À |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
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Mise à jour : 2002-09-11
- Date de modification :