ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-36
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-36 |
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Ottawa, le 12 juillet 2002 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1 |
Consortium de Télévision Québec Canada (e) |
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2 |
Canadian Broadcasting Corporation (CBC) |
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3 |
Touch Canada Broadcasting Inc. |
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(e) demande soumise sous forme électronique. |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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16 août 2002 |
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L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par le CONSORTIUM DE TÉLÉVISION QUÉBEC CANADA, connu sous le nom de TV5 en vue de renouveler la licence du service national de télévision spécialisée de langue française à caractère international qui expire le 31 août 2002. |
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La titulaire propose par condition de licence de : |
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Adresse de la titulaire : |
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1755, boulevard René-Lévesque Est |
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Examen de la demande : |
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À l'adresse de la titulaire |
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[ Formulaire d'intervention] |
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Cypress Hills, Ponteix et Shaunavon (Saskatchewan) |
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Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (SRC) relative à la station de télévision CBKT Regina. |
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La titulaire propose de modifier sa licence en vue d'ajouter des émetteurs à Cypress Hills, Ponteix et Shaunavon afin d'offrir les émissions de CBKT Regina. |
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Les trois émetteurs seront exploités au canaux 2, 3 et 7 avec puissance apparente rayonnée respective de 2 450, 10 500 et 4 500 watts. |
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La SRC est titulaire d'une licence d'entreprise de distribution de radiocommunication devant expirer le 31 août 2002. L'entreprise compte trois émetteurs, c'est-à-dire un dans chacune des localités susmentionnées. Au moyen de ces émetteurs, la SRC est autorisée à rediffuser la programmation de CJFB-TV Swift Current (Saskatchewan), une station affiliée dont la titulaire de licence était Swift Current Telecasting Co. Ltd. |
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Le Conseil signale que, dans la décision CRTC 2002-144 du 31 mai 2002, il a annulé la licence de CJFB-TV après avoir été informé par la titulaire qu'elle cesserait d'exploiter le 31 mai 2002. |
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Comme les résidents de localités touchées par la fermeture de la station CJFB-TV ne pouvaient plus capter le signal du réseau anglais de télévision de la SRC, celle-ci a présenté une demande visant à ajouter des émetteurs à Riverhurst et à Swift Current pour pouvoir rediffuser les émissions de CBKT Regina. Le Conseil a approuvé la demande dans la décision CRTC 2002-145 du 31 mai 2002. |
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Compte tenu de ce qui précède, la SRC présente maintenant cette demande en vue d'obtenir des réémetteurs et ainsi continuer de fournir le service de télévision du réseau anglais de la SRC aux résidents de Cypress Hills, de Ponteix et de Shaunavon. |
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Adresse de la titulaire : |
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250, avenue Lanark |
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Examen de la demande : |
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Bureau de poste |
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Bureau de poste |
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Bureau de poste |
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[ Formulaire d'intervention] |
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Calgary (Alberta) |
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Demande présentée par TOUCH CANADA BROADCASTING INC. en vue de modifier la licence de la station de radio CJSI-FM. |
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La titulaire propose d'augmenter la puissance apparente rayonnée de 19 000 à 47 000 watts et d'augmenter la hauteur de l'antenne émettrice de 293,2 à 298,5 mètres. |
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La titulaire indique que ce changement est nécessaire afin d'installer une nouvelle antenne collective sur la tour existante. |
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Le Conseil note que le changement d'équipement technique proposé améliorera le périmètre de rayonnement de la station, particulièrement au sud ouest. |
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Adresse de la titulaire : |
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448 Olsen Close |
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Examen de la demande : |
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Shine FM |
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[ Formulaire d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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16 août 2002 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le formulaire |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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par la poste au |
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OU |
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par télécopieur au |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
Mise à jour : 2002-07-12
- Date de modification :