ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-10
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-10 |
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| Ottawa, le 27 février 2002 | |||
| Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: | |||
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT | ||
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1. |
3722384 Canada Limited & Global Television Network Inc. L'ensemble du Canada |
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2. |
Rogers Sportsnet Inc. L'ensemble du Canada |
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| (e) demandes soumises sous forme électronique. | |||
| 1. |
L'ensemble du Canada No de demande 2002-0014-7 |
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| Demande présentée par 3722384 CANADA LIMITED ET GLOBAL TELEVISION NETWORK INC., des associés commandités dans une société en commandite, en vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée de catégorie 2 appelé Lonestar. | |||
| La titulaire propose de modifier la nature du service en ajoutant des émissions de la catégorie 14 (infopublicité, des vidéos promotionnels et corporatifs) aux catégories d'émission diffusées actuellement. | |||
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Adresse de la titulaire : 81, chemin Barber Greene Toronto (Ontario) M3C 2A2 Fax: (416) 446-5544 Courriel: cbell@globaltv.ca |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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| 2. |
L'ensemble du Canada No de demande 2001-1431-4 |
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| Demande présentée par ROGERS SPORTSNET INC en vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée appelé SportsNet. | |||
| La titulaire propose de modifier la condition de licence 1 (a) en ajoutant les catégories d'émission 2 (a) Analyses et interprétations et 2 (b) documentaires de longue durée. | |||
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Adresse de la titulaire : 9 Channel Nine Court Scarborough (Ontario) M1S 4B5 Télécopieur : (416) 332-5812 Courriel : dakande@sportsnet.ca |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | |||
| Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | |||
| Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: | |||
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PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À |
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| Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | |||
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | |||
| Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. | |||
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | |||
| Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | |||
| Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | |||
| Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. | |||
| EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | |||
| Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | |||
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce 1809, rue Barrington, Bureau 1007 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél.: (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél.: (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca | |||
| Secrétaire général | |||
Mise à jour : 2002-02-27
- Date de modification :