ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-10

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-10

  Ottawa, le 27 février 2002
  Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:

ARTICLE

REQUÉRANTE ET ENDROIT

1.

3722384 Canada Limited & Global Television Network Inc.
L'ensemble du Canada

2.

Rogers Sportsnet Inc.
L'ensemble du Canada
(e) demandes soumises sous forme électronique.
1. L'ensemble du Canada
No de demande 2002-0014-7
  Demande présentée par 3722384 CANADA LIMITED ET GLOBAL TELEVISION NETWORK INC., des associés commandités dans une société en commandite, en vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée de catégorie 2 appelé Lonestar.
  La titulaire propose de modifier la nature du service en ajoutant des émissions de la catégorie 14 (infopublicité, des vidéos promotionnels et corporatifs) aux catégories d'émission diffusées actuellement.
  Adresse de la titulaire :

81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Fax: (416) 446-5544
Courriel: cbell@globaltv.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
2. L'ensemble du Canada
No de demande 2001-1431-4
  Demande présentée par ROGERS SPORTSNET INC en vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée appelé SportsNet.
  La titulaire propose de modifier la condition de licence 1 (a) en ajoutant les catégories d'émission 2 (a) Analyses et interprétations et 2 (b) documentaires de longue durée.
  Adresse de la titulaire :

9 Channel Nine Court
Scarborough (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-5812
Courriel : dakande@sportsnet.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION
4 avril 2002

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes:
 

PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À
procedure@crtc.gc.ca

OU

PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

OU

PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218

  Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
  Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.
  EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
  Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
  Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général

Mise à jour : 2002-02-27

Date de modification :