ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-2-1
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
|
|
Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-2-1 |
|
Voir aussi: 2002-2 Ottawa, le 12 février 2002 |
|
|
Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2002-2 du 17 janvier 2002, le Conseil annonce ce qui suit : |
|
|
CORRECTION À L'APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION DE RADIO POUR DESSERVIR MONTRÉAL (QUÉBEC) |
|
|
LE CONSEIL MODIFIE LES DEUX PREMIERS PARAGRAPHES DE L'APPEL SUSMENTIONNÉE ET LES CHANGEMENTS SONT EN CARACTÈRES GRAS |
|
|
Le Conseil annonce qu'il a reçu une demande de licence de radiodiffusion en vue d'offrir un service AM de radio à Montréal (Québec). |
|
|
Il invite par la présente la soumission de demandes d'autres parties intéressées à obtenir une licence de radiodiffusion afin de desservir la région de Montréal. |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
|
|
Secrétaire général |
Mise à jour : 2002-02-12
- Date de modification :