ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-113
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Avis public CRTC 2001-113 |
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Voir aussi: 2001-113-1 Ottawa, le 2 novembre 2001 |
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Enquête sur la situation de l'interactivité |
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Le Conseil souhaite obtenir de l'information au sujet de la fourniture de services interactifs. La procédure à suivre afin de soumettre vos observations se trouvent à la fin de cet avis. |
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1. |
Dans la décisionCRTC 2001-668, publiée aujourd'hui, le Conseil a renouvelé la licence de Pelmorex Communications Inc. (Pelmorex) pour The Weather Network/Météomédia. Dans le cadre de sa demande de renouvellement, Pelmorex avait demandé de changer la condition de licence relative à la nature de son service afin d'y inclure l'interactivité et de la reconnaître explicitement comme partie intégrante de son service numérique. Ainsi qu'il l'a indiqué dans la décision 2001-668, le Conseil n'a pas jugé approprié d'approuver une telle modification pour le moment. |
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2. |
Par ailleurs, le Conseil reconnaît l'importance de l'interactivité pour le développement des services de programmation canadiens d'aujourd'hui et de demain et les énormes avantages que ce genre de services pourrait apporter aux consommateurs. Les progrès de la distribution numérique et le nombre toujours croissant d'abonnés aux services numériques, tant auprès des fournisseurs de services par câble, par systèmes de distribution multi-point (SDM) que par satellite, ouvrent une vaste perspective d'amélioration des choix d'écoute ainsi que de la qualité et de la variété des services offerts aux abonnés. |
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3. |
Dans son avis public CRTC 2000-171 intitulé Préambule-Attribution de licences visant l'exploitation de nouveaux services numériques spécialisés et payants, leConseil a demandé aux services de programmation et aux distributeurs d'élaborer conjointement un code visant à encadrer le lancement et la distribution des nouveaux services numériques des catégories 1 et 2. En mars 2001, l'industrie a soumis un ensemble de principes publiés dans l'avis public CRTC 2001-57 intitulé Principes relatifs au lancement de services numériques de catégorie 1 et de catégorie 2. Le Conseil a noté que l'industrie n'avait pas réussi à en venir à un consensus sur les principes devant régir l'interactivité et a déclaré : |
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4. |
Les développements de ces derniers mois montrent que les services de distribution et de programmation commencent à offrir des services interactifs. Par exemple, l'un des boîtiers de décodage de Bell ExpressVu prévoit l'interactivité. Rogers Cable Inc. a aussi annoncé récemment qu'elle fournirait à ses abonnés des services numériques par câble, des services améliorés qui incluraient l'interactivité. |
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5. |
Le Conseil est d'avis que le moment est venu de compiler des faits sur la situation actuelle et sur les prévisions relatives à l'interactivité chez les radiodiffuseurs, les producteurs et les distributeurs. Ces renseignements aideront l'industrie à se concerter et permettront à l'industrie et au Conseil d'aborder les problèmes connexes à mesure qu'ils surgiront. |
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Qu'est ce que l'interactivité ? |
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6. |
Il est difficile de définir l'interactivité car ce mot peut servir à décrire de nombreux produits et services en développement constant. Plutôt que d'essayer de donner une définition précise de l'interactivité, le Conseil préfère énumérer ci-dessous certaines caractéristiques pouvant être attribuées aux services interactifs : |
| a) un processus impliquant une forme de dialogue entre un spectateur et un fournisseur de contenu (ou un distributeur) et qui demande une réponse de la part du spectateur, dont l'interaction avec un boîtier de décodage. | |
| b) un processus qui fournit de l'information ou des choix d'écoute (y compris un choix de signaux vidéo ou audio) en relation avec l'offre de services de programmation. | |
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À qui s'adressent ces questions ? |
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7. |
Le Conseil sollicite des commentaires de toutes les parties intéressés, y compris du public en général, des secteurs de l'éducation et communautaire, du milieu de la création, des producteurs, des radiodiffuseurs (y compris des services spécialisés, des stations de télévision et de radio en direct), du milieu de la publicité et des distributeurs (des systèmes par câble, par SDM et par satellite). |
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Que recherche cette enquête? |
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8. |
Les parties intéressées sont priées de soumettre au Conseil des informations sur ce qui suit: |
| a) toute autre caractéristique, en plus de celles mentionnées à l'aliéna 6 ci-haut, pouvant s'appliquer aux services interactifs actuels ou prévus; | |
| b) les types d'activités en cours qu'elles considèrent comme interactives ainsi que les services autorisés auxquels elles sont reliées ou sur lesquels elles peuvent exercer une influence; | |
| c) une description détaillée des ces services interactifs, de leur contenu et de leur fonctionnement; | |
| d) une description des équipements requis pour le spectateur, le producteur, le radiodiffuseur et le distributeur ainsi que les données concernant la disponibilité et les coûts d'un tel équipement; | |
| e) une description des modèles d'affaires et de la demande actuelle et potentielle de services interactifs; | |
| f) une description des partenariats avec les producteurs, radiodiffuseurs et distributeurs en regard de la fourniture de services interactifs; | |
| g) une liste des activités interactives qui seraient de la radiodiffusion, en indiquant les raisons; | |
| h) une liste des activités actives qui pourraient être touchées par l'ordonnance d'exemption des nouveaux médias, indiquant les raisons (avis public CRTC 1999-197); | |
| i) les prévisions de développement de l'interactivité pour la prochaine année (ou les projets de lancement à court terme); | |
| j) les prévisions de développement à long terme; | |
| k) toute autre information que les parties considèrent intéressantes pour cette enquête sur la situation de l'interactivité. | |
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9. |
Le dossier de cette instance pourra être déposé comme partie intégrante de toute autre instance ultérieure sur ce sujet. |
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Appel d'observations |
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10. |
Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur les sujets et les questions abordés dans le présent avis public. Il tiendra compte des observations présentées au plus tard le 15 janvier 2002. |
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11. |
Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie. |
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Procédure de dépôt d'observations |
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12. |
Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations sous forme d'imprimé ou en version électronique. Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire. |
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13. |
Les parties qui veulent présenter leurs observations sous forme d'imprimé doivent les faire parvenir au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2. |
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14. |
Les parties qui veulent présenter leurs observations en version électronique peuvent le faire par courriel ou sur disquette. L'adresse courriel du Conseil est la suivante : procedure@crtc.gc.ca. |
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15. |
Les mémoires électroniques doivent être en format HTML. Comme autre choix, « Microsoft Word » peut être utilisé pour du texte et « Microsoft Excel » pour les tableaux numériques. |
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16. |
Veuillez numéroter chaque paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n'a pas été endommagé lors de la transmission. |
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17. |
Les observations présentées en format électronique seront disponibles sur le site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca dans la langue officielle et le format sous lesquels elles auront été présentées. Il sera donc plus facile pour le public de consulter les documents. |
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18. |
Le Conseil encourage aussi les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public (et/ou le site Web du Conseil) pour tous renseignements complémentaires qu'elles pourraient juger utiles lors de la préparation de leurs observations. |
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Examen des observations du public et des documents connexes aux bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d'affaires |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est |
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Édifice Kensington |
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Cornwall Professional Building |
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10405, avenue Jasper |
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530-580, rue Hornby |
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Documents connexes du CRTC |
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| . Décision 2001-668 - Renouvellement de licence pour The Weather Network/Météomédia | |
| . Avis public 2001-57 - Principes relatifs au lancement de services numériques de catégorie 1 et de catégorie 2 | |
| . Avis public 2000-171 - Préambule - Attribution de licences visant l'exploitation de nouveaux services numériques spécialisés et payants | |
| . Avis public 1999-197 - Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias. | |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-11-02
- Date de modification :