ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-38-1
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-38-1 |
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Voir aussi : 2002-38 Ottawa, le 26 août 2002 |
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Appel d'observations concernant la retransmission sur Internet |
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Prorogation de la période de dépôt des observations |
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| 1. |
Dans l'avis public CRTC 2002-38 du 19 juillet 2002, le Conseil a lancé un appel d'observations sur le cadre réglementaire de radiodiffusion concernant la retransmission sur Internet des signaux de télévision et de radio en direct. Le Conseil a établi un processus de dépôt des observations écrites en deux étapes, soit le 6 septembre 2002 pour les observations initiales et le 4 octobre 2002 pour les répliques aux observations. |
| 2. |
À la demande de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, le Conseil prolonge la date limite de dépôt des observations initiales jusqu'au 13 septembre 2002. La date limite de dépôt des répliques aux observations demeure le 4 octobre 2002. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-08-26
- Date de modification :