ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-17

Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-17

Ottawa, le 8 avril 2002

Préambule aux décisions approuvant deux nouvelles stations de télévision pour desservir la région de Toronto-Hamilton

Dans Nouvelle station de télévision pour desservir Toronto/Hamilton et Nouvelle station de télévision multilingue à caractère ethnique pour desservir Toronto, décisions de radiodiffusion CRTC 2002-81 et 2002-82 également publiées aujourd'hui (décisions 2002-81 et 82), le Conseil accorde une licence à deux nouvelles stations de télévision pour desservir le marché de Toronto-Hamilton. Le présent avis sert de préambule à ces décisions en les replaçant dans le contexte du marché et des grandes questions économiques pris en compte lors du processus d'audience publique.

Introduction

1.

En réponse à des demandes soumises par TDNG Inc. pour des licences de radiodiffusion en vue d'exploiter des entreprises de programmation de télévision à Toronto, Hamilton et Kitchener (Ontario), le Conseil a lancé, Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision pour desservir chacune des villes de Toronto, Hamilton et Kitchener (Ontario), ou l'une d'entre-elles, avis public CRTC 2001-51, 10 mai 2001 (l'avis 2001-51). En réponse à cet appel, cinq autres demandes ont été soumises pour exploiter de nouvelles stations de télévision. Une demande présentée par CTV Television Inc. (CTV Television) a été retirée avant l'audience et les autres ont été étudiées lors de l'audience publique qui a débuté à Hamilton, en Ontario, le 3 décembre 2001.

2.

À la suite de cette instance, le Conseil a approuvé en partie la demande de Rogers Broadcasting Limited (Rogers) et une majorité du Conseil a approuvé la demande de Craig Broadcast Systems Inc. (SDEC) (Craig). Les autres demandes concurrentes examinées à l'audience publique sont refusées. Il s'agit des demandes de Global Communications Limited (Global), de TDNG Inc. (TDNG) et de Alliance Atlantis Broadcasting Inc. (Alliance Atlantis).

3.

Dans l'avis 2001-51, le Conseil a indiqué que chaque demande devrait traiter d'un certain nombre de questions. Sans limiter la portée des questions devant faire l'objet d'un examen, ces questions étaient les suivantes :

• La contribution que le nouveau service apportera à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, en particulier la production d'émissions locales et régionales.

• L'auditoire prévu du nouveau service.

• Les dépenses proposées et les méthodes par lesquelles la requérante favorisera le développement des talents canadiens, notamment les talents locaux et régionaux.

• Une analyse des marchés et des recettes de publicité possibles, en tenant compte des résultats de toute enquête menée qui appuie les estimations.

• Une indication de la possibilité de conclure avec des radiodiffuseurs canadiens ou étrangers des accords de co-investissements ou de co-achat d'émissions.

• Une preuve de la disponibilité de ressources financières compatibles avec les exigences exposées dans les projections financières à même le plan d'affaires de la requérante.

4.

C'est en considération de tous ces facteurs ainsi que des politiques générales du Conseil que ce dernier a fait l'évaluation de chacune des propositions déposées et de son incidence possible sur les radiodiffuseurs actuels du marché. Dans de telles circonstances, le principal souci du Conseil est de s'assurer que cela n'aura pas d'impact négatif excessif, c'est-à-dire un impact qui limiterait la capacité d'une titulaire actuelle de remplir ses obligations réglementaires.

Caractéristiques du marché télévisuel de Toronto-Hamilton

5.

Le marché étendu de Toronto, qui inclut Hamilton, est le plus important marché de télévision du Canada par son nombre d'habitants. Selon Sondages BBM, le nombre total d'habitants âgés de plus de deux ans dans le marché étendu de Toronto était de 6 243 350 en 2001. Selon le recensement de 1996 de Statistique Canada, la population totale tous âges confondus dans les marchés centraux de Hamilton et de Toronto était de 4 850 720. Selon le même recensement, dans cette même région, le nombre total de personnes appartenant aux minorités visibles était de 1 387 005 et le nombre total de personnes d'origine autochtone, de 21 555. Toujours selon le recensement de 1996, environ trois millions de personnes, représentant les deux tiers (66,5 %) de la population de la région du grand Toronto, se sont identifiées comme étant - entièrement ou en partie - d'une origine autre que britannique, française ou autochtone. De plus, le Conseil fait remarquer que lors d'audiences publiques et de consultations subséquentes, diverses parties ont fait valoir que la taille des communautés autochtones, ethniques et des minorités visibles s'accroît de façon exponentielle au Canada.

Les stations locales existantes

6.

Les propriétaires de toutes les stations de télévision privées locales - sauf une - existant sur le marché de Toronto-Hamilton font partie des groupes de radiodiffusion les plus importants du Canada, chacun contrôlant plusieurs entreprises de radiodiffusion. Les titulaires de ces stations sont Global (CIII-TV et CHCH-TV), CTV Inc. (CFTO-TV), Rogers (CFMT-TV) et CHUM Limited (CITY-TV). Une autre station privée indépendante, CITS-TV, exploitée par Crossroads Television System, est un service de programmation religieuse à but non lucratif. Le marché de Toronto-Hamilton est également desservi par CBLT (CBC) et par CBLFT (SRC).

7.

Global exploite un total de 18 stations de télévision traditionnelle au Canada qui sont en mesure d'atteindre plus de 97 % des téléspectateurs de langue anglaise du pays. Global détient également le contrôle du service spécialisé Prime TV. De plus, Global Television Network Inc. (Global Television), la société mère de Global, contrôle quatre titulaires de services spécialisés de catégorie 2, et détient des parts dans deux services spécialisés de catégorie 1. CanWest Media Inc. (CanWest), la société mère de Global Television, est une entreprise internationale exploitant divers médias. CanWest possède également, entre autres, 14 grands journaux, 126 journaux communautaires et The National Post.

8.

CTV Television, qui contrôle CFTO-TV Toronto, est une entreprise de radiodiffusion d'envergure nationale active dans le secteur de la télévision traditionnelle dans l'ensemble du Canada et solidement implantée dans le domaine des services spécialisés. Les signaux de télévision traditionnelle de CTV Television sont en mesure d'atteindre 99 % des téléspectateurs anglophones du Canada. CTV Television est une propriété à part entière de CTV Inc., laquelle est une filiale à part entière de Bell Globemedia Inc. (Bell Globemedia), une entreprise multimédia qui exploite également The Globe and Mail, Globe Interactive et Sympatico-Lycos. Bell Globemedia est contrôlée par BCE Inc. à 70,1 %.

9.

CHUM Limited (CHUM), titulaire de CITY-TV, exploite 28 stations de radio au Canada, 8 stations de télévision traditionnelle en Ontario et en Colombie-Britannique ainsi que de nombreux services spécialisés. Parmi les stations de télévision locales de CHUM, on trouve CKVR-TV Barrie, qui est accessible aux abonnés du câble de la majeure partie du marché de Toronto-Hamilton. Les signaux de télévision traditionnelle de CHUM sont en mesure d'atteindre 67 % des Canadiens de langue anglaise.

10.

Rogers, titulaire de CFMT-TV, est contrôlée par Rogers Communications Inc. (RCI). Rogers contrôle 35 stations de radio au Canada et détient des participations importantes dans des services spécialisés de télévision. RCI est une entreprise de communications d'envergure nationale. En plus de la radio et de la télévision, RCI offre également des services de câblodistribution, de téléphonie cellulaire, de services de communications personnelles (SCP) numériques, de téléavertissement, de transmission de données, d'accès Internet à grande vitesse, de vidéo au détail, de télé-achat, d'édition et de nouveaux médias.

Taille du marché de la télévision traditionnelle dans la région de Toronto-Hamilton

11.

Dans le cadre de cette instance, on a présenté diverses estimations de la taille du marché de la télévision traditionnelle de cette région et de ses revenus publicitaires à l'échelle locale et nationale et de ceux des réseaux. Les estimations variaient selon les suppositions ayant servi à leur élaboration. Dans son intervention, Global a estimé la taille du marché de la télévision traditionnelle de Toronto-Hamilton à environ 533 millions $ en 2001, sur la base de l'enquête du Bureau de la télévision sur les ventes de temps d'antenne. Alliance Atlantis a donné une estimation de 528 millions $ pour 2001 et TDNG a présenté une étude réalisée par Harrison, Young, Pesonen et Newell qui estime l'assiette du revenu de ce marché à 477,9 millions $ en 2002.

12.

En 2001, les stations de télévision qui desservent le marché Toronto-Hamilton ont fait état d'un revenu global combiné de 620 millions $, ce qui comprend les revenus provenant d'autres marchés.

Couverture régionale

13.

Une grande partie de l'auditoire des stations locales existantes de Toronto-Hamilton provient de l'extérieur de cette région. La couverture régionale de l'ensemble de ces stations fait que plus de 30 % de leur écoute se situe en dehors du marché de Toronto-Hamilton. Il s'agit de la syntonisation hors marché.

Rentabilité

14.

Le niveau de rentabilité des stations privées en activité sur le marché de Toronto-Hamilton est supérieur à la moyenne de l'industrie de façon constante. En termes de bénéfice avant intérêts et impôts, la marge moyenne des stations privées de Toronto-Hamilton a été de 21,7 % en 2001. Ce niveau de rentabilité est significativement supérieur à celui de la moyenne de l'industrie, en dépit des résultats inférieurs à la moyenne de CITY-TV et de CHCH-TV en 2001.

Les perspectives économiques du marché de Toronto-Hamilton

15.

Le Conference Board du Canada prédit que le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) réel du marché central de Toronto passera de 1,2 % en 2002 à 4,3 % en 2003. La reprise économique annoncée par le Conference Board se produira à temps pour le lancement prévu au printemps 2003 des nouvelles stations de télévision approuvées à la suite des décisions CRTC 2002-81 et 2002-82. Le Conference Board s'attend à ce que le taux de croissance du PIB réel atteigne 3,5 % en moyenne entre 2003 et 2006.

16.

D'autres indicateurs économiques concernant le marché de Toronto-Hamilton favorisent également l'octroi de licences à de nouvelles stations de télévision dans cette région. La croissance démographique de la région est parmi les plus élevées du Canada. Dans le marché central de Toronto, le revenu par habitant est d'environ 16 % supérieur à la moyenne canadienne et le Conference Board estime que les ventes au détail vont s'accroître au rythme de plus de 4,5 % par an d'ici 2006.

Les sources de revenus publicitaires

17.

Il est prévu que certains des revenus publicitaires générés par les nouvelles stations de télévision seront des nouveaux revenus publicitaires de télévision traditionnelle, provenant soit de l'augmentation des budgets des annonceurs existants, soit d'annonceurs nouveaux venus sur le marché de la télévision traditionnelle. En moyenne, les requérantes ont estimé qu'environ 47 % des revenus publicitaires de la deuxième année d'exploitation des stations de Toronto-Hamilton qu'elles proposaient de lancer seraient obtenus aux dépens des stations de télévision traditionnelle existantes.

Demande pour une nouvelle station de la part des annonceurs

18.

Lors de l'audience, on a démontré au Conseil que la tendance des stations de télévision traditionnellede l'Ontario à assurer une couverture régionale constitue une difficulté pour les annonceurs qui désirent concentrer leurs messages publicitaires sur Toronto, Hamilton ou Kitchener sans devoir payer pour la couverture plus vaste des stations existantes.

19.

Craig a fait valoir que [traduction] « le marché étendu de Toronto n'est plus accessible aux annonceurs parce qu'ils sont obligés de payer pour d'autres marchés en Ontario ». Selon Alliance Atlantis, [traduction] « il est parfaitement possible, sur le marché de la télévision de Toronto, de ramener les annonceurs locaux à la télévision traditionnelle, un média qui est actuellement inabordable ou inaccessible à beaucoup d'entre eux ». Dans sa demande, TDNG Inc. a soumis une étude qui concluait également que [traduction] « Ce média est donc devenu coûteux pour les détaillants qui sont confinés à ces marchés ».

20.

L'Association canadienne des annonceurs signale que des marchés locaux comme Toronto et Hamilton sont devenus moins accessibles aux annonceurs en tant que marchés autonomes, ce qui détourne certains revenus de publicité télévisée vers Buffalo et dissuade certains annonceurs d'utiliser ce média. Elle a de plus fait remarquer que de nouvelles disponibilités télévisuelles permettraient aux détaillants locaux et à d'autres annonceurs potentiels de revenir à la télévision.

L'intervention de CHUM

21.

Dans son intervention défavorable à l'attribution d'une licence, CHUM a soutenu que toute nouvelle station de télévision à Toronto aggraverait la situation dans un marché déjà très concurrentiel et forcerait CHUM à revoir les engagements en matière de programmation locale de ses stations NewNet en Ontario. Les stations NewNet de CHUM en Ontario sont CKVR-TV Barrie, CFPL-TV London, CHWI-TV Wheatley (Windsor), CKNX-TV Wingham et CHRO-TV Ottawa-Pembroke. CHUM a expliqué que son groupe NewNet a été constitué il y a moins de cinq ans, quand elle a acquis CHRO-TV, CFPL-TV, CKNX-TV et CHWI-TV. CHUM a indiqué que parmi ses projets pour le groupe figurait le partage de la programmation avec sa station de Barrie (CKVR-TV) afin d'établir localement un solide réseau régional en Ontario.

22.

Selon CHUM, le fait d'accorder une licence de télévision se traduirait par une perte de revenu de l'ordre de 6,5 millions $ par an avant la fin de la deuxième année d'exploitation pour les stations de CHUM. En ce qui concerne la licence qui serait accordée à Rogers, CHUM a estimé que ses stations subiraient des pertes de 2,9 millions $ par an avant la fin de la deuxième année d'exploitation.

23.

Tel que déclaré dans son intervention, CHUM soutient que les requérantes ont largement surestimé la croissance du marché et ignoré les signes de déclin qui sont évidents depuis 2000. Selon CHUM, le taux de croissance des revenus publicitaires de la télévision sera négatif en Ontario au cours des deux prochaines années.

24.

Le point de vue de CHUM est que toute décision inconsidérée concernant l'octroi d'une licence pour le marché Toronto-Hamilton affecterait l'ensemble de l'industrie de la télévision de langue anglaise canadienne. Une telle décision pourrait amener de nouveaux concurrents à se disputer les droits de diffusion américains, ce qui augmenterait les montants payés aux détenteurs de droits sur les émissions américaines.

25.

Dans sa réponse, Craig a considéré cette crainte non fondée, soutenant que la réserve de programmation étrangère est suffisante pour permettre à de nouveaux venus d'accéder au marché de Toronto-Hamilton sans nuire aux titulaires actuelles. Un point de vue similaire a été exprimé par l'Association canadienne des distributeurs de films qui a indiqué dans son intervention que, du fait de la quantité d'émissions non canadiennes disponibles, il y avait peu de chances pour que l'approbation de nouvelles stations de télévision à Toronto, Hamilton et Kitchener puisse créer des forces du marché qui se traduiraient par une augmentation du coût des droits relatifs aux émissions non canadiennes.

L'intervention de CTV Television

26.

Dans son intervention également défavorable à l'attribution d'une nouvelle licence de télévision à Toronto, CTV Television a produit une lettre datée du 14 novembre 2001 indiquant qu'elle retirait sa demande concurrente pour deux raisons principales. Premièrement, du fait du changement radical du contexte économique, CTV Television ne pensait pas que les marchés de Toronto et de Kitchener pourraient supporter l'introduction de nouveaux services de télévision traditionnelle. Deuxièmement, si elle avait obtenu une licence dans le contexte économique actuel, CTV Television aurait dû affecter des ressources supplémentaires à la nouvelle station pour faire face à des revenus inférieurs aux prévisions, et ce, aux dépens des services locaux existants et des engagements concernant les émissions prioritaires.

L'intervention de Global

27.

Dans son intervention défavorable aux autres demandes, Global a souligné que le changement de contexte économique doit être pris en compte lors de toute demande d'exploitation d'une nouvelle station de télévision traditionnelle à Toronto. Global a indiqué [traduction] « qu'avant le mois de septembre, tout le monde s'attendait à un ralentissement économique, même si les avis différaient quant à la durée et à l'ampleur de ce ralentissement. À la suite des récents événements, il semble maintenant que le ralentissement économique pourrait être plus long et plus sérieux qu'il n'aurait été sans cela ».

L'impact de deux nouvelles stations

28.

Le Conseil a conclu qu'un certain nombre de facteurs minimisent toute crainte concernant l'impact sur les radiodiffuseurs locaux existants de l'attribution de licences pour une nouvelle station de télévision d'intérêt général et pour un nouveau service à caractère ethnique. D'une part, la taille d'un marché aussi important que celui de Toronto-Hamilton facilite l'absorption de nouveaux venus et d'autre part, le fait que les titulaires actuels soient des radiodiffuseurs importants leur permet de mieux faire face à la concurrence.

29.

Selon les prévisions économiques, la croissance des revenus de publicité télévisée renforcera la capacité du marché à absorber l'arrivée de deux nouvelles stations dans la région de Toronto. De plus, la rentabilité globale actuelle du marché de la télévision traditionnelle de Toronto-Hamilton devrait lui permettre de faire face à l'arrivée de nouveaux concurrents sans que cela nuise trop à la santé financière des stations existantes.

30.

De plus, comme on l'a déjà vu, la couverture régionale dont jouissent la plupart des stations existantes ainsi que les revenus qui en découlent aideront ces titulaires à absorber l'impact des nouveaux services de télévision locaux.

31.

Après avoir décidé d'approuver deux nouvelles stations de télévision, le Conseil s'est demandé quelle combinaison de stations permettrait à la fois de mieux refléter et de moins perturber le marché. La majorité des membres du Conseil a estimé que les candidatures de Craig et de Rogers seraient celles qui conviendraient le mieux. Le Conseil a pris en compte le fait que la proposition de Rogers fournirait un accès accru à des émissions en langue tierce sur le marché le plus diversifié du pays.

32.

En attribuant une licence à Rogers pour un service de télévision ethnique, le Conseil est persuadé que comme la nouvelle station à caractère ethnique consacrera 70 % de sa programmation à desservir 22 groupes ethniques, elle aura moins d'impact sur le marché qu'une deuxième station de télévision traditionnelle de langue anglaise.

33.

Le Conseil a aussi constaté que les projets liés à la station de Craig apporteraient à la télévision grand public un certain nombre d'éléments qui sont absents du marché, dont des émissions interculturelles à caractère ethnique en langue anglaise, des émissions régulières pour les Autochtones, des émissions locales autres que d'information, des émissions d'actualités diffusées en dehors des heures habituelles et les prévisions de revenus les plus basses de toutes les requérantes.

34.

Après avoir pris tous ces facteurs en considération, une majorité du Conseil conclut que le marché de la télévision de Toronto-Hamilton sera capable de supporter l'arrivée de la station de télévision d'intérêt général de Craig et de la nouvelle station de télévision à caractère ethnique de Rogers sans que cela compromette la capacité des stations existantes à faire face à leurs obligations en matière de programmation.

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