ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-82

Avis public CRTC 2001-82

Voir aussi: 2001-82-1

Ottawa, le 13 juillet 2001

Listes révisées des services par satellite admissibles

Le présent avis contient des listes révisées des services par satellite admissibles. Ces listes remplacent celles contenues dans l’avis public CRTC 2000-143 du 18 octobre 2000. Le principal changement consiste en l’ajout, en annexe D, d’une nouvelle liste intitulé Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2, de la partie 3 et par SRD pour distribution en mode numérique. Tous les services qui se trouvent sur cette nouvelle liste sont des services non canadiens destinés à être distribués aux abonnés en mode numérique seulement. Un autre changement a pour effet de supprimer des listes des services en vertu de la partie 2, de la partie 3 et par SRD le service américain connu sous le nom de TV Food Network à la suite de l’attribution d’une licence au service spécialisé canadien Food Network Canada.

Dans l’avis public CRTC 2001-33 du 2 mars 2001, le Conseil a lancé un appel d’observations sur des demandes parrainées par des entreprises canadiennes en vue d’ajouter des services par satellite non canadiens à une liste de services par satellite admissibles à la distribution en mode numérique. L’appel a suscité plus de 9 000 observations et deux pétitions signées par plus de 16 000 personnes. Le Conseil remercie toutes les parties qui ont déposé des observations dans le cadre de cette instance.

Demandes visant à différer l’ajout de nouveaux services étrangers

Dans leurs observations, certains radiodiffuseurs ou groupes apparentés ont laissé entendre qu’il ne fallait pas autoriser la distribution d’aucun nouveau service non canadien tant que les nouveaux services de programmation canadiens des catégories 1 et 2 n’auraient pas eu la chance d’être lancés. Ils ont soutenu que les nouveaux services numériques canadiens devraient d’abord se voir accorder toutes les chances de réussir.

Après avoir examiné ces observations et les répliques déposées par les parrains canadiens des services non canadiens en question, le Conseil a décidé d’autoriser la distribution de chaque service parrainé dans les cas où il est convaincu que celui-ci ne livrera pas concurrence, en tout ou en partie, à un service de programmation canadien. Il a créé pour ces services parrainés une liste de services autorisés pour distribution en mode numérique seulement (la liste de distribution numérique; voir l’annexe D). Le Conseil s’attend que les distributeurs attendent jusqu’au lancement des nouveaux services de catégorie 1 à l’automne 2001 avant d’offrir ces nouveaux services non canadiens à leurs abonnés.

Services ajoutés à la liste de distribution numérique

Après avoir revu attentivement les demandes parrainées, les observations des intéressés et les répliques des parrains, le Conseil a décidé d’ajouter les services non canadiens ci-après à la liste de distribution numérique. La distribution de ces services sera soumise aux exigences qui suivent et à celles énoncées dans l’annexe D.

BVN-TV

Discovery Wings

Eternal Word Television Network

EuroNews

Eurosportnews

KTO

Muslim Television Ahmadiyya

Muzzik^*

Network TEN (Australia)

Oxygen Network

Paris-Première

Planète

RTV Palma

The Scandinavian Channel

Tropic

TV Land

TV3 Republic of Ireland

TV3 Television Network (New Zealand)

TV4 Television Network (New Zealand)

* L'inclusion de ce service à la liste découle d'un vote majoritaire.

Droits de programmation

Dans l’avis public CRTC 2000-173 du 14 décembre 2000, le Conseil a exigé que les propositions déposées par les parrains incluent ce qui suit :

· une déclaration du fournisseur de service attestant qu’il a obtenu tous les droits requis pour la distribution de sa programmation au Canada;

· une déclaration du fournisseur de services non canadien attestant qu’il ne détient pas de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d’émissions au Canada et qu’il s’engage à ne pas obtenir ou exercer de tels droits.

Les fournisseurs des services non canadiens parrainés ont tous présenté ces déclarations. Compte tenu du préjudice qui pourrait survenir si un service étranger ne respectait pas ces engagements, le Conseil a précisé, dans l’annexe D, que tout service étranger doit se conformer à ces conditions en tout temps s’il veut être ajouté à la liste de distribution numérique et y demeuré. Le Conseil peut radier le service étranger de la liste s’il découvre que le fournisseur de service non canadien n’a pas respecté l’une ou l’autre des conditions.

Le Conseil fait remarquer que les services étrangers figurant dans la liste de l’annexe D peuvent être distribués en mode numérique seulement par l’ensemble des distributeurs, y compris les titulaires d’entreprises de distribution par câble, de systèmes de distribution multipoint et de distribution par satellite de radiodiffusion directe.

De plus, pour répondre à des demandes venant de l’industrie de la radiodiffusion, le Conseil précise que les services étrangers déjà autorisés pour la distribution en mode analogique peuvent au même titre être distribués par une entreprise capable de distribuer en mode numérique. Quant aux nouveaux services non canadiens autorisés pour la distribution dans l’annexe D, ils ne peuvent toutefois être distribués qu’en mode numérique.

Services étrangers à caractère religieux à point de vue unique ou limité

Dans l’avis public CRTC 2001-33 du 2 mars 2001, le Conseil a déclaré que les services par satellite non canadiens qui diffusent de la programmation à caractère religieux à point de vue unique ou limité ne pourront être assemblés qu’avec des services facultatifs canadiens offrant des émissions à caractère religieux à point de vue unique ou limité.

Dans ses observations, Vision TV a demandé au Conseil de modifier cette exigence d’assemblage pour les services à caractère religieux uniconfessionnels ou à point de vue limité. Plus précisément, Vision TV a fait remarquer qu’en vertu des règles actuelles, le service équilibré qu’elle offre ne peut être assemblé avec des services à caractère religieux étrangers ou avec des services canadiens à point de vue unique ou limité. Elle a donc demandé au Conseil de modifier la politique relative à l’assemblage de manière à lui permettre d’être distribuée dans un forfait avec d’autres services canadiens ou non canadiens à caractère religieux, qu’ils soient équilibrés ou non. Covenant Communications Inc., titulaire d’un service facultatif de catégorie 2 offrant des émissions à caractère religieux uniconfessionnel, s’est dite défavorable à la demande de Vision TV.

Le Conseil a publié sa Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux dans l’avis public CRTC 1993-78. Celle-ci déclare entre autres que les services à caractère religieux à point de vue unique ou limité doivent être distribués de façon telle que les consommateurs puissent choisir clairement et positivement de payer pour les obtenir. Voilà pourquoi la politique stipule que les services à caractère religieux à point de vue unique ou limité doivent être assemblés uniquement avec d’autres services semblables. Ainsi, un consommateur n’est pas tenu de recevoir un tel service lorsqu’il désire s’abonner à un service facultatif autre qu’un service à caractère religieux à point de vue unique ou limité.

Le Conseil prévoit amorcer une instance publique dans un avenir prochain en vue de revoir la Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux afin de s’assurer de sa perninence dans un environnement numérique. D’ici là, cependant, et par souci de souplesse, le Conseil permettra aux entreprises de distribution d’offrir en mode numérique un service à caractère religieux étranger à point de vue unique ou limité, à titre individuel et facultatif. De plus, il ne sera pas permis aux distributeurs d’assembler un service de ce genre avec d’autres services à caractère non religieux ou avec des services à caractère religieux équilibré. Même si cette règle ne reflète pas les exigences en matière d’assemblage qui s’appliquent aux services de ce genre dans un contexte analogique, elle est néanmoins compatible avec les principes que le Conseil énonce dans sa Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux.

Prépondérance des services canadiens en mode numérique

Dans l’avis public CRTC 2000-6 du 13 janvier 2000 intitulé Politique relative au cadre de réglementation des nouveaux services de télévision spécialisée et payante numériques, le Conseil a déclaré ce qui suit :

Les distributeurs devront s’assurer que la majorité des services reçus en mode numérique par chacun de leurs abonnés seront canadiens. Cette démarche permettra aux distributeurs d’offrir un large éventail de choix aux consommateurs, tout en garantissant la prédominance permanente de services canadiens dans le nouvel environnement de la distribution numérique.

Le Conseil a réitéré cette politique dans l’avis public CRTC 2001-17 du 1^er février 2001, dans lequel il a modifié le Règlement sur la distribution de radiodiffusion en vue d’inclure l’obligation pour les distributeurs d’offrir les services de programmation spécialisée de catégorie 1. Le Conseil rappelle donc aux distributeurs que lorsqu’ils ajouteront à leur éventail numérique un nouveau service étranger figurant dans l’annexe D, ils devront s’assurer que la majorité des services reçus en mode numérique par chaque abonné est formée de services canadiens.

Services exclus de la liste de distribution numérique

Dans l’avis public CRTC 2001-33 du 2 mars 2001, le Conseil a déclaré qu’il évaluerait les demandes individuelles visant l’ajout de services non canadiens à la liste de distribution numérique dans le contexte de sa politique générale qui proscrit l’ajout de nouveaux services par satellite non canadiens si le Conseil les considère totalement ou partiellement concurrentiels avec des services canadiens de télévision spécialisée ou payante.

Le Conseil a également déclaré qu’en appliquant sa politique, il tiendrait compte de l’ensemble des services des entreprises de télévision payante et spécialisée auxquelles il a attribué une licence à ce jour. Ces services comprennent tous les services de programmation spécialisée des catégories 1 et 2 dont les demandes ont été approuvées dans les décisions CRTC 2000-449 à 2000-731.

Après avoir bien considéré les opinions sur cette question, le Conseil n’ajoutera pas les services ci-après à la liste de distribution numérique parce qu’ils seraient totalement ou partiellement concurrentiels avec une ou des entreprises canadiennes de programmation de télévision spécialisée ou payante :

Family Net

Festival

National Iranian Television (NITV)

Noggin^†

Ovation – The Arts Network^†

RTP International^†

Spice Platinum

Spice Platinum 2

Spice Platinum Live

Sundance Channel^†

^† L'exclusion de ces services de la liste découle d'un vote majoritaire.

Pour ce qui est des services Spice Platinum, Spice Platinum 2 et Spice Planinum Live, certaines observations ont aussi soulevé le fait que ces services ne sont pas tenus de se conformer à la loi canadienne en ce qui a trait aux émissions de divertissement destinées aux adultes. Le parrain canadien de ces services (Canadian Cable Systems Alliance) a tenté de répondre à cette préoccupation mais le Conseil n’est pas convaincu que la conformité pourrait être maintenue en tout temps.

Pour ce qui est de la demande parrainée par l’Association canadienne de télévision par câble en vue de faire ajouter le service sonore Radio France Internationale à la liste de distribution numérique, le Conseil n’y donnera pas suite pour le moment. Il prépare actuellement un appel de demandes de licences de nouveaux services de programmation sonore spécialisée et il examinera l’ajout de Radio France Internationale à la liste de distribution numérique lorsque ce processus sera terminé.

Incidemment, le Conseil fait remarquer qu’il a supprimé le service américain connu sous le nom de TV Food Network (TVFN) des listes des services par satellite admissibles en vertu de la partie 2, de la partie 3 et par SRD. Dans la décision CRTC 2000-217, le Conseil a approuvé une demande de licence d’exploitation d’un nouveau service de télévision spécialisée appelé Food Network Canada (FNC). La suppression de TVFN des listes fait suite à une demande de l'exploitant américain, lequel est aussi un actionnaire minoritaire de FNC.

Secrétaire général

Cet avis est disponible sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

ANNEXE A

SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE 2

A)

Learning and Skills Television of Alberta

Télé-Québec (STQ)

TVOntario (TVO et TFO)

Open Learning Agency (Knowledge Network)

Atlantic Satellite Network (ASN)

CFTU-TV Montréal

IND*

Service de télévision de langue anglaise de la SRC

Service de télévision de langue française de la SRC

WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/
WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/
KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle

NBC*

WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/
WTVS Detroit/WQLN-TV Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle

PBS*

WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/
WSEE-TV Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV Minneapolis/
KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit

CBS*

WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/
WXYZ-TV Detroit/WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/
KXLY-TV Spokane/KOMO-TV Seattle

ABC*

WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/
WUHF Rochester/KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma/ WFXT-TV Boston

FOX*

ART America

The Arts and Entertainment Network (A&E)

BBC World

Black Entertainment Television (BET)

Cable News Network (CNN)

CNN Headline News (CNN-2)

Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)

Consumer News and Business Channel (CNBC)

Court TV

Deutsche Welle

The Filipino Channel

The Golf Channel

The Learning Channel

The Health Network

The Nashville Network (TNN)

Radio-France outre-mer (RFO1)*

The Silent Network (Kaleidoscope)

Speedvision

TV Japan

TV Polonia

The Weather Channel (TWC)

WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company

Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)**

B)

KSTW (IND) Tacoma/Seattle*

KTLA Los Angeles

KWGN Denver

WGN-TV Chicago

WPIX New York City

WSBK-TV Boston

WTBS Atlanta

WUAB-TV (IND) Cleveland*

WWOR-TV New York City

American Movie Classics

Comedy Central

Game Show Network

Lifetime Television

Playboy TV***

Turner Classic Movies

* Reçu d’une EDRS autorisée

** Une entreprise de programmation sonore payante ne peut être utilisée aux fins d’assemblage pour la distribution d’un service par satellite non canadien admissible.

*** Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d’un abonné. Il n’est pas permis aux distributeurs d’assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l’acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).

L’autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit :

- Lorsque cette liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 est remplacée par une autre liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 2, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; la présente liste remplace celle du 18 octobre 2000 (l’avis 2000-143).

- Dans le cas des signaux reçus d’une EDRS autorisée, de l’ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC ainsi que des services par satellite étrangers, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.

- Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu d’une EDRS autorisée. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus d’une EDRS autorisée. Les titulaires ne peuvent distribuer le signal de plus d’une station affiliée d’un même réseau américain commercial, reçu d’une EDRS autorisée, à moins d’autorisation contraire par une condition de licence.

ANNEXE B

SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE 3

Learning and Skills Television of Alberta

Télé-Québec (STQ)

TVOntario (TVO et TFO)

Open Learning Agency (Knowledge Network)

Atlantic Satellite Network (ASN)

Aboriginal Peoples Television Network (APTN)

Service de télévision de langue anglaise de la SRC

Service de télévision de langue française de la SRC

Le service de programmation de toute entreprise de programmation de télévision autorisée*

WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/
WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/
KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle

NBC*

WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/WTVS Detroit/WQLN-TV Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle

PBS*

WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/WSEE-TV Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV Minneapolis/KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit

CBS*

WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/WXYZ-TVDetroit/ WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/KXLY-TV Spokane/KOMO-TV Seattle

ABC*

WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/WUHF Rochester/KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma/WFXT-TV Boston

FOX*

KSTW Tacoma/Seattle

IND *

WUAB-TV Cleveland

IND*

KTLA Los Angeles

KWGN Denver

WGN-TV Chicago

WPIX New York City

WSBK-TV Boston

WTBS Atlanta

WWOR-TV New York City

American Movie Classics

ART America

The Arts and Entertainment Network (A&E)

BBC World

Black Entertainment Television (BET)

Cable News Network (CNN)

CNN Headline News (CNN-2)

Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)

Comedy Central

Consumer News and Business Channel (CNBC)

Court TV

Deutsche Welle

The Filipino Channel

Game Show Network

The Golf Channel

The Health Network

The Learning Channel

Lifetime Television

The Nashville Network (TNN)

Playboy TV **

Radio-France outre-mer (RFO1)*

The Silent Network (Kaleidoscope)

Speedvision

Turner Classic Movies

TV Japan

TV Polonia

The Weather Channel (TWC)

WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company

Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)

* Reçu d’une EDRS autorisée

** Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d’un abonné. Il n’est pas permis aux distributeurs d’assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l’acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).

L’autorisation des services susmentionnés est assujettie à ce qui suit :

- Lorsque cette liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 est remplacée par une autre liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 3, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; la présente liste remplace donc la liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 du 18 octobre 2000 (l’avis 2000-143).

- Dans le cas de services éducatifs de l’extérieur d’une province, il ne doit pas y avoir d’objection de la part du service émetteur.

- Dans le cas des signaux reçus d’une EDRS autorisée, de l’ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC ainsi que des services par satellite étrangers, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.

- Dans le cas d’entreprise de programmation de télévision autorisée distribuant la programmation de TVA ou CTV, la titulaire qui distribue également le signal d’une entreprise locale affiliée aux réseaux TVA ou CTV doit supprimer la programmation identique des services reçus d’une EDRS autorisée ou y substituer le(s) service(s) local(aux) lorsque la programmation est identique.

- Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu d’une EDRS autorisée. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus d’une EDRS autorisée. Les titulaires ne peuvent distribuer le signal de plus d’une station affiliée d’un même réseau américain commercial, reçu d’une EDRS autorisée, à moins d’autorisation contraire par condition de licence.

ANNEXE C

SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES DISTRIBUÉS PAR SRD

A)

ART America

The Arts and Entertainment Network (A&E)

BBC World

Black Entertainment Television

Cable News Network (CNN)

CNN Headline News (CNN-2)

Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)

Consumer News and Business Channel (CNBC)

Court TV

Deutsche Welle

The Filipino Channel

The Golf Channel

The Health Network

The Learning Channel

The Nashville Network (TNN)

The Silent Network (Kaleidoscope)

Speedvision

TV Japan

TV Polonia

The Weather Channel (TWC)

WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company

Radio France outre-mer (RFO1)

B)

KSTW (IND) Tacoma/Seattle*

KTLA Los Angeles*

KWGN Denver*

WGN-TV Chicago*

WPIX New York City*

WSBK-TV Boston*

WTBS Atlanta*

WWOR-TV New York City*

American Movie Classics

Comedy Central

Game Show Network

Lifetime Television

Playboy TV **

Turner Classic Movies

*

Superstation américaine

**

Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d’un abonné. Il n’est pas permis aux distributeurs d’assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l’acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation.

L’autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit :

- Lorsque cette liste de services par satellite admissibles distribués par SRD est remplacée par une autre liste de services par satellite admissibles distribués par SRD, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; par conséquent, la présente liste remplace celle du 18 octobre 2000 (l’avis 2000-143).

- Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution des services par satellite étrangers.

Date de publication : le 13 juillet 2001

ANNEXE D

SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE 2, DE LA PARTIE 3 et PAR SRD POUR DISTRIBUTION EN MODE NUMÉRIQUE

BVN-TV

Discovery Wings

Eternal Word Television Network

EuroNews

Eurosportnews

KTO

Muslim Television Ahmadiyya

Muzzik

Network TEN (Australia)

Oxygen Network

Paris-Première

Planète

RTV Palma

The Scandinavian Channel

Tropic

TV Land

TV3 Republic of Ireland

TV3 Television Network (New Zealand)

TV4 Television Network (New Zealand)