ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-34-1
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-34-1 |
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Voir aussi : 2002-34 Ottawa, le 1 août 2002 |
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Appel d'observations - Modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion |
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Prorogation de la période d'observations |
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1. |
Dans l'avis public CRTC 2002-34, le Conseil a lancé un appel d'observations sur des modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion. |
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2. |
Ces modifications visent à mettre en oeuvre la politique du Conseil énoncée dans Retransmission des débats de la Chambre des communes sur CPAC, avis public CRTC 2001-115, 6 novembre 2001. |
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3. |
La nouvelle période d'observations se terminera le lundi 19 août 2002. |
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Secrétaire général |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca | ||
Mise à jour : 2002-08-01
- Date de modification :