ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-34-1

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-34-1

Voir aussi : 2002-34

Ottawa, le 1 août 2002

Appel d'observations - Modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion

Prorogation de la période d'observations

1.

Dans l'avis public CRTC 2002-34, le Conseil a lancé un appel d'observations sur des modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion.

2.

Ces modifications visent à mettre en oeuvre la politique du Conseil énoncée dans Retransmission des débats de la Chambre des communes sur CPAC, avis public CRTC 2001-115, 6 novembre 2001.

3.

La nouvelle période d'observations se terminera le lundi 19 août 2002.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-08-01

Date de modification :