ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-57-2
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-57-2 |
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Voir aussi: 2002-57, 2002-57-1 Ottawa, le 31 octobre 2002 |
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No. de demande 2002-0653-3 |
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Nouvelle prorogation de la période de dépôt des observations |
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1. |
Dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2002-57, 4 octobre 2002, le Conseil a indiqué qu'il avait reçu une demande de Bell ExpressVu Inc., l'associée commanditée, et BCE Inc., l'associée commanditaire, faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership (Bell ExpressVu), en vue d'obtenir une modification de licence visant la suspension provisoire de l'application des conditions relatives au retrait de programmation simultanée et non simultanée. |
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2. |
Le Conseil a établi un processus de dépôt des observations écrites en trois étapes au sujet de cette demande, soit le 25 octobre 2002 pour les observations initiales de Bell ExpressVu et de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR), le 2 décembre 2002 pour les observations du public et le 20 décembre 2002 pour les répliques de Bell ExpressVu et de l'ACR. Le Conseil a prolongé les dates limites de dépôt des observations initiales de Bell ExpressVu et de l'ACR et la date limite de dépôt des observations du public dans Prorogation de la période de dépôt des observations, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-57-1, 21 octobre 2002. |
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3. |
À la demande de Bell ExpressVu et de l'ACR, le Conseil prolonge à nouveau la date limite de dépôt des observations initiales de Bell ExpressVu et de l'ACR au 12 novembre 2002 et la date limite de dépôt des observations du public au 20 décembre 2002. La date limite de dépôt des répliques de Bell ExpressVu et de l'ACR est prolongée au 17 janvier 2003. |
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Secrétaire général |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-10-31
- Date de modification :