ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-4
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-4 |
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Ottawa, le 17 janvier 2002 |
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APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION DE RADIO POUR DESSERVIR SHERBROOKE (QUÉBEC) |
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Le Conseil annonce qu'il a reçu une demande de licence de radiodiffusion en vue d'offrir un service de radio FM à Sherbrooke (Québec). |
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Il invite par la présente la soumission de demandes d'autres parties intéressées à obtenir une telle licence. |
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Toute personne intéressée devra déposer sa demande au Conseil au plus tard le 18 avril 2002. La requérante devra aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de l'Industrie à la même date. |
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Prière de noter qu'en publiant cet appel de demandes, le Conseil n'a pas, pour autant, conclu à l'attribution de licence pour un tel service. Il ne faut pas non plus en déduire nécessairement que l'appel de demandes équivaut, à ce moment-ci, à une autorisation dudit service. |
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Les requérantes devront donc faire la preuve démontrant clairement qu'il y a une demande et un marché pour la station et le service proposé. Sans limiter la portée des questions devant faire l'objet de l'étude, il faudrait se pencher sur les questions suivantes: |
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Le Conseil rappelle aussi aux requérantes qu'elles doivent satisfaire aux exigences d'admissibilité établies dans le décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens), DORS/97-192 du 8 avril 1997, modifié par DORS/98-1268 du 15 juillet 1998 et dans le décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion), DORS/85-627 du 27 juin 1985, modifié par DORS/97-231 du 22 avril 1997. |
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Le Conseil annoncera plus tard le processus public où les demandes seront étudiées et les endroits où le public pourra les consulter. Dans le cadre de ce processus, le public pourra formuler des observations concernant l'une ou l'autre des demandes en déposant une (des) interventions(s) écrite(s) au CRTC. |
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Un avis concernant la demande sera également publié dans des journaux à grand tirage de la région à desservir. |
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Les demandes faisant suite à cet appel doivent être envoyées à l'un des bureaux suivants du Conseil : |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est |
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Édifice Kensington |
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Cornwall Professional Building |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Secrétaire général |
Mise à jour : 2002-01-17
- Date de modification :