ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-1-2
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Avis d'audience publique de radiodiffusion
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Ottawa, le 1 mars 2002 |
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Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-1 et 2002-1-1 du 1 et 8 février 2002 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 10 avril 2002 à 9h30, au The Metropolitan Centre, 333, Fourth Avenue South West, Calgary (Alberta), afin d'étudier ce qui suit: |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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28 |
Radio Zenon Park Inc. |
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Golden West Broadcasting Ltd. |
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30 |
Red Deer Visitor and Convention Bureau |
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(e) demandes soumises sous forme électronique. |
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28 |
Zenon Park (Saskatchewan) |
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Demande présentée par RADIO ZENON PARK INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM communautaire en développement de langue française et anglaise à Zenon Park. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,7 MHz (canal 274TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 5,4 watts. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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29 |
High River / Okotoks (Alberta) |
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Demande présentée par GOLDEN WEST BROADCASTING LTD. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue anglaise àHigh River / Okotoks. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,9 MHz (canal 265C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts. |
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La requérante propose d'offrir une formule éclectique visant un auditoire composé des 18 à 54 ans. |
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Dans la décision CRTC 2001-172, le Conseil a refusé une demande semblable déposée par Golden West Broadcasting Ltd. (2000-1505-9) en vue d'exploiter un service à la fréquence 88,1 MHz. Tout en refusant la demande, le Conseil a déclaré que la proposition de Golden West concernant un nouveau service FM pour High River/Okotoks était valable. Il a donc encouragé la requérante à trouver une fréquence disponible qui conviendrait mieux à la desserte de ces petites localités au sud de Calgary. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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30 |
Red Deer (Alberta) |
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Demande présentée par RED DEER VISITOR AND CONVENTION BUREAU en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de langue anglaise à Red Deer. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,9 MHz (canal 210 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. |
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La requérante propose un service qui fournira de l'information générale pré-enregistrée pendant toute l'année des sites touristiques et des événements à Red Deer. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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À l'adresse de la requérante |
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES |
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LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES. |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: |
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Secrétaire général |
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Mise à jour : 2002-03-01
- Date de modification :