ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-48-1
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-48-1 |
|
|
Voir aussi: 2002-48, 2002-48-2 Ottawa, le 13 novembre 2002 |
|
Appel d'observations sur les règles devant régir la distribution de services spécialisés au service de base des entreprises de câblodistribution entièrement numérisées |
|
Prorogation de la période de dépôt des observations |
|
|
1. |
Dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2002-48, le Conseil a publié un appel d'observations sur les règles devant régir la distribution de services spécialisés au service de base des entreprises de câblodistribution entièrement numérisées. |
|
2. |
Dans une lettre datée du 4 novembre 2002, l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR) a demandé au Conseil une prorogation de quatre mois de la période de dépôt des observations. Selon l'ACR, cette prorogation lui donnerait le temps voulu pour se pencher de façon adéquate sur la question. |
|
3. |
Le Conseil a examiné la requête et a conclu qu'un prorogation de trois mois est appropriée. |
|
4. |
La nouvelle date limite pour le dépôt des observations est le 15 février 2003. |
|
5. |
La nouvelle date limite pour le dépôt des répliques est le 15 mars 2003. |
|
Secrétaire général |
|
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-11-13
- Date de modification :