ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-63-1
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-63-1 |
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Voir aussi: 2002-63 Ottawa, le 13 décembre 2002 |
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Appel d'observations sur les services de télévision interactive (TVI) reliés à la programmation |
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Prorogation de la période de dépôt des observations |
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1. |
Dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2002-63, le Conseil a publié un appel d'observations au sujet de méthodes ou de tests particuliers pour déterminer si l'activité de TVI est reliée ou non à la programmation. |
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2. |
L'Association canadienne de télévision par câble (l'ACTC) a demandé au Conseil une prorogation de la période de dépôt des observations. |
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3. |
Le Conseil a examiné la requête et proroge la date limite pour le dépôt des observations au 31 janvier 2003 et celle pour le dépôt des répliques au 7 mars 2003. |
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Secrétaire général |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-12-13
- Date de modification :