ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-12-2
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Avis d'audience publique
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Ottawa, le 14 janvier 2003 |
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Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-12 et 2002-12-1 du 10 octobre 2002 et 4 décembre 2002 relativement à l'audience publique du 2 décembre 2002 à 9 h 30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit. |
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LES PARTIES ONT AVISÉ LE CONSEIL QU'ILS ONT CONCLU UNE ENTENTE RELATIVEMENT À LEUR DIFFÉREND. LE CONSEIL A EXAMINÉ LES TERMES DE L'ENTENTE ET CONCLU QU'ELLE EST CONFORME À LA DÉCISION CRTC 2002-255. LE CONSEIL ANNONCE QUE L'AUDIENCE PUBLIQUE NE SERA PAS CONVOQUÉE DE NOUVEAU. |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
Mise à jour : 2003-01-14
- Date de modification :