ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-80-1
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-80-1 |
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Voir aussi: 2002-80 Ottawa, le 13 janvier 2003 |
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Propositions d'ordonnances d'exemption |
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Modification à la proposition d'ordonnance d'exemption pour les systèmes d'alerte par radio de très faible puissance sur bande FM |
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1. |
Dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2002-80 (l'avis 2002-80), le Conseil sollicite les commentaires du public sur des propositions d'ordonnances d'exemption à l'endroit de quatre catégories d'entreprises de radio de faible puissance ou d'entreprises de télévision de faible puissance. |
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2. |
Le Conseil modifie l'article 3 de la proposition d'ordonnance d'exemption pour les systèmes d'alerte par radio de très faible puissance sur bande FM qui aurait dû se lire comme suit: |
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3. |
La date limite pour le dépôt des observations sur les propositions d'ordonnances qui sont énoncées dans l'annexe à l'avis 2002-80 est le mardi 18 février 2003. |
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Secrétaire général |
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Mise à jour : 2003-01-13
- Date de modification :