ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-9
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Avis d'audience publique
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Voir aussi: 2002-9-1 Ottawa, le 21 août 2002 |
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 28 octobre 2002 à 9 h30, à l'hôtel Four Points, 105, rue King Est, Kitchener (Ontario), afin d'étudier ce qui suit. La date limite d'intervention est le 3 octobre 2002. |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1 |
Telephone City Broadcast Limited |
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Global Communications Limited (e) |
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3 |
Aboriginal Voices Radio Inc. (AVR) |
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CKMW Radio Ltd. |
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Douglas E. Kirk (SDEC) |
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6 |
Edward F. Bauman & Rae Roe (SDEC) (e) |
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7 |
591989 B.C. Ltd. (CIZN-FM) (e) |
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Larche Communications Inc. (SDEC) (e) |
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9 |
Rogers Broadcasting Limited (e) |
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Sound of Faith Broadcasting (e) |
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11 |
Trust Communications Ministries |
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12 |
Raedio Inc. (e) |
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13 |
Blackburn Radio Inc. |
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Aylesford Community Baptist Church |
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Radio CJLS Limited |
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Société Radio-Canada |
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Jessica Nadjiwon (SDEC) (e) |
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18 |
Haliburton County Community Radio Association |
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19 |
Canadian Broadcasting Corporation/Société Radio-Canada (CBL-FM) |
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20 |
Matthew Commandant (OBCI/SDEC) |
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21 |
Rawlco Radio Ltd. |
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Central Broadcasting Company Limited (CHQX-FM) |
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23 |
Central Broadcasting Company Limited (CFMM-FM-1) |
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24 |
Lighthouse Broadcasting Limited (e) |
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Société Radio-Canada (CBU-FM) |
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26 |
Cariboo Central Interior Radio Inc. |
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CHUM Limited |
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(e) demandes soumises sous forme électronique. |
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Les articles 1 et 2 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 91,5 MHz. |
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Les articles 5, 6, 8 et 11 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 99,5 MHz. |
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Ces demandes ainsi que les articles 3, 4, 9 et 10 seront traités comme des demandes de licences de radio concurrentes pour Kitchener-Waterloo. |
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Le Conseil rappel aux requérantes que l'audience se déroulera selon le processus d'attribution concurrentiel habituel. |
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Conformément à sa pratique habituelle, le Conseil a mit à la disposition les données financières des stations de radio autorisées à desservir le marché de Kitchener-Waterloo et les régions avoisinantes sur les dossiers publics de toutes les demandes de radio pour desservir Kitchener-Waterloo. |
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1. |
Brantford (Ontario) |
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Demande présentée par TELEPHONE CITY BROADCAST LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Brantford. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,5 MHz (canal 218B) avec une puissance apparente rayonnée de 4 000 watts. |
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La requérante propose une formule de musique country moderne. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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2. |
Kitchener (Ontario) (e) |
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Demande présentée par GLOBAL COMMUNICATIONS LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Kitchener. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,5 MHz (canal 218B) avec une puissance apparente rayonnée de 3 600 watts. |
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La requérante propose une formule musicale Radio de succès contemporains (RSC) rythmés. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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3. |
Kitchener-Waterloo (Ontario) |
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Demande présentée par ABORIGINAL VOICES RADIO INC. (AVR) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM autochtone de Type B de langues française, anglaise et aborigène à Kitchener-Waterloo. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,5 MHz (canal 273A) avec une puissance apparente rayonnée de 460 watts. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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4. |
Kitchener-Waterloo (Ontario) |
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Demande présentée par CKMW RADIO LTD. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commercialede langue anglaise àKitchener-Waterloo. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,9 MHz (canal 230A) avec une puissance apparente rayonnée de 436 watts. |
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La requérante propose une formule musicale urbaine 40 premières places. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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5. |
Kitchener-Waterloo (Ontario) |
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Demande présentée par DOUGLAS E. KIRK, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commercialede langue anglaise à Kitchener-Waterloo. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,5 MHz (canal 258A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 120 watts. |
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La titulaire propose une formule de musique nouveau country. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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6. |
Kitchener -Waterloo (Ontario) (e) |
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Demande présentée par EDWARD F. BAUMAN & RAE ROE, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commercialede langue anglaise àKitchener-Waterloo. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,5 MHz (canal 258A) avec une puissance apparente rayonnée de 518 watts. |
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La requérante propose une formule musicale country. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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7. |
Cambridge (Ontario) (e) |
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Demande présentée par 591989 B.C. LTD. (Corus Entertainment Inc.) en vue de modifier la licence de la station de radio CIZN-FM. |
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La titulaire propose de déplacer son émetteur sur un site situé au 48 Stafford Court à Cambridge, environ 7 kilomètres de l'emplacement actuel et de changer la fréquence de 92,9 MHz (canal 225A) à 107,5 MHz (canal 298A). |
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La titulaire propose également d'augmenter la puissance apparente rayonnée de 560 à 2 500 watts. |
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La requérante indique que le changement de fréquence doit être effectué pour corriger la limitation technique grave associée au signal existant. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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8. |
Kitchener (Ontario) (e) |
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Demande présentée par LARCHE COMMUNICATIONS INC. au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio commercialeFM de langue anglaise àKitchener. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,5 MHz (canal 258B) avec une puissance apparente rayonnée de 3 900 watts. |
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La requérante propose une formule musicale country. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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9. |
Kitchener (Ontario) (e) |
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Demande présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FMcommercialede langue anglaise à Kitchener. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,9 MHz (canal 250B) avec une puissance apparente rayonnée de 3 720 watts. |
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La requérante propose une formule musicale Radio de succès contemporains (RSC). |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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10. |
Kitchener (Ontario) (e) |
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Demande présentée par SOUND OF FAITH BROADCASTING en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale spécialiséede langue anglaise à Kitchener. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,3 MHz (canal 232FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. |
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La requérante propose un service de musique chrétienne (formule spécialisée) dont au moins 95 % des pièces musicales hebdomadaires appartiendront à la sous-catégorie 35 (religieux non-classique). |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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11. |
Kitchener (Ontario) |
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Demande présentée par TRUST COMMUNICATIONS MINISTRIES en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Kitchener. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,5 MHz (canal 258A) avec une puissance apparente rayonnée de 379 watts. |
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La requérante propose un service de musique chrétienne (formule spécialisée) dont au moins 95 % des pièces musicales hebdomadaires appartiendront à la sous-catégorie 35 (religieux non-classique). |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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12. |
Stratford (Ontario) (e) |
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Demande présentée par RAEDIO INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Stratford. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 107,7 MHz (canal 299A) avec une puissance apparente rayonnée de 2 805 watts. |
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La requérante propose une formule musicale adulte contemporaine. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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13. |
Wingham (Ontario) |
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Demande présentée par BLACKBURN RADIO INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commercialede langue anglaise à Wingham. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,5 MHz (canal 233C1) avec une puissance apparente rayonnée de 21 200 watts. |
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La titulaire propose une formule musicale composée de musique rock classique, contemporaine et récente. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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14. |
Aylesford (Nouvelle-Écosse) |
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Demande présentée par AYLESFORD COMMUNITY BAPTIST CHURCH en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM religieuse de langue anglaise à Aylesford. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,1 MHz (canal 266FP) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts. |
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La station diffuserait des émissions religieuses à raison de 40 heures par semaine composées de messes, de mariages, de funérailles, de baptêmes, et d'autres célébrations religieuses du même genre en plus d'annonces d'urgence de la caserne de pompiers volontaires d'Aylesford, de la GRC locale ou des représentants d'organisation de mesures de secours (OMS) de la région d'Aylesford. La station diffuserait aussi de la musique provenant de la sous-catégorie 35 (Religieux non-classique). La station ne solliciterait pas et ne diffuserait pas de la publicité. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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15. |
Yarmouth, Barrington et New Tusket (Nouvelle-Écosse) |
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Demande présentée par RADIO CJLS LIMITED afin de convertir la station de radio CJLS Yarmouth de la bande AM à la bande FM. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 95,5 MHz (canal 238B1) avec une puissance apparente rayonnée de 18 000 watts. |
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La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de CJLS sur la bande AM pour une période de quatre semaines après la mise en ondes de la nouvelle station. |
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La requérante à l'intention d'opérer les deux transmetteurs existants, CJLS-FM Barrington et CJLS-FM-1 New Tusket comme entreprise de programmation de la nouvelle station FM proposée. |
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Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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16. |
Britt (Ontario) |
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Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de faible puissance (renseignements météorologiques et environnementaux) de langues française et anglaise à Britt. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,5 MHz (canal 273FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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17. |
Cape Croker (Ontario) (e) |
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Demande présentée par JESSICA NADJIWON, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio autochtone de Type B de langues anglaise et Ojibway à Cape Croker. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,1 MHz (canal 261A1) avec une puissance apparente rayonnée de 72 watts. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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18. |
Haliburton (Ontario) |
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Demande présentée par HALIBURTON COUNTY COMMUNITY RADIO ASSOCIATION en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM communautaire de Type A,de langue anglaise à Haliburton. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,9 MHz (canal 265A) avec une puissance apparente rayonnée de 3 400 watts. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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19. |
Owen Sound, Orillia et Huntsville (Ontario) |
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Demandes présentées par la SOCIÉTÉ RADIO CANADA (SRC) en vue de modifier la licence de la station de radio CBL-FM Toronto. |
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La titulaire propose d'ajouter des émetteurs FM à Owen Sound, Orillia et Huntsville afin de diffuser les émissions de CBL-FM Toronto, pour desservir adéquatement la population d'Owen Sound, Orillia et Huntsville. |
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L'émetteur d'Owen Sound sera exploité à la fréquence 97,1 MHz (canal 246B) avec une puissance apparente rayonnée de 17 500 watts. L'émetteur d'Orillia sera exploité à la fréquence 90,7 MHz (canal 214B1) avec une puissance apparente rayonnée de 4 800 watts et l'émetteur de Huntsville sera exploité à la fréquence 104,7 MHz (canal 284C1) avec une puissance rayonnée de 70 000 watts. |
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Le Conseil étudiera ces demandes à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elles sont acceptables au plan technique. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen des demandes : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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20. |
Mahta Mohawk Territory (Ontario) |
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Demande présentée par MATTHEW COMMANDANT, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM autochtone de Type Bde langues anglaise et Mohawk à Wahta Mohawk Territory. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,9 MHz (canal 265A) avec une puissance apparente rayonnée de 2 160 watts. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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21. |
North Battleford et Meadow Lake (Saskatchewan) |
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Demandes présentées par RAWLCO RADIO LTD. (« Rawlco ») en vue de se porter acquéreur de 51 % des intérêts avec droit de vote (50 actions avec droit de vote) détenus par 587680 Saskatchewan Ltd. (« 587680 »), associé dans Northwestern Radio Partnership (la « société en nom collectif »). |
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La société en nom collectif exploite les entreprises de programmation de radio CJNB et CJCQ-FM North Battleford ainsi que CJNS Meadow Lake. |
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Dans le cadre de cette transaction, 587680 transférera également à Rawlco 1/10 d'une action sans droit de vote qu'elle détient dans la société en nom collectif. 587680 conservera les 19 9/10 des actions sans droit de vote qu'il lui reste. |
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Une fois que les actions avec droit de vote auront été transférées à Rawlco, 587681 Saskatchewan Ltd., un des deux autres associés, fera l'objet d'une fusion, mais cette transaction ne nécessite pas l'approbation du Conseil. |
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La transaction n'entraînera aucun changement dans le contrôle effectif des entreprises susmentionnées, lesquelles continueront d'appartenir à M. Gordon S. Rawlinson. |
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La requérante demande aussi des licences pour continuer d'exploiter les entreprises après la rétrocession des licences actuellement attribuées à 587680 Saskatchewan Ltd., à Dekkerco Holdings Ltd. et à 587681 Saskatchewan Ltd., sociétés qui détiennent respectivement 51 %, 31 % et 18 % des actions avec droit de vote dans la société en nom collectif. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen des demandes : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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22. |
Waskesiu Lake (Saskatchewan) |
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Demande présentée par CENTRAL BROADCASTING COMPANY LIMITED en vue de modifier la licence de la station de radio CHQX-FM Prince Albert. |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Waskesiu Lake afin de diffuser les émissions de CHQX-FM, pour desservir adéquatement la population de Waskesiu Lake. |
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L'émetteur sera exploité à la fréquence 90,5 MHz (canal 213A) avec une puissance apparente rayonnée de 2 500 watts. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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23. |
Waskesiu Lake (Saskatchewan) |
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Demande présentée par CENTRAL BROADCASTING COMPANY LIMITED relative à la station de radio CFMM-FM-1. |
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La titulaire propose d'augmenter la puissance apparente rayonnée de 58 à 2 500 watts. |
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Le site de l'émetteur et de l'antenne sera aussi relocalisé approximativement 7 km au sud à une tour existante, appartenant à Sask Tel, située à Delworth Hill dans le Parc National Prince Albert. |
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La requérante a demandé ces changements afin d'améliorer la qualité du signal et d'offrir un service à plusieurs secteurs non desservis du parc. |
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Cette demande nécessite une modification à la licence de la station de radio CFMM-FM Prince Albert. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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24. |
Medicine Hat (Alberta) (e) |
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Demande présentée par LIGHTHOUSE BROADCASTING LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de service commercial (musique chrétienne) de langue anglaise à Medicine Hat. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,5 MHz (canal 258FP) avec une puissance apparente rayonnée de 48 watts. |
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La requérante propose aussi de diffuser 95% de toute la musique hebdomadaire de la sous-catégorie 35 (religieux non-classiques). |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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25. |
Chilliwack (Colombie-Britannique) |
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Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de la station de radio CBU-FM Vancouver. |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Chilliwack afin de diffuser les émissions de CBU-FM, pour desservir adéquatement la population de Chilliwack. |
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L'émetteur sera exploité à la fréquence 99,7 MHz (canal 259B) avec une puissance apparente rayonnée de 1 260 watts. |
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Cet émetteur fournira à la région de Chilliwack le service de Radio Two de Radio-Canada. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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26. |
Prince George (Colombie-Britannique) |
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Demande présentée par CARIBOO CENTRAL INTERIOR RADIO INC. afin de convertir la station de radio CJCI Prince George de la bande AM à la bande FM. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,3 MHz (canal 247B) avec une puissance apparente rayonnée de 12 000 watts. |
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La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de CJCI sur la bande AM pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station. |
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Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence. |
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Le Conseil étudiera cette demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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27. |
Vancouver (Colombie Britannique) |
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Demande présentée par CHUM LIMITED afin d'acquérir l'actif de la station de radio CKST-AM Vancouver. |
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La requérante demande également une licence lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Grand Slam Radio Inc. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le formulaire |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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par la poste au |
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OU |
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par télécopieur au |
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Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
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