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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-78
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Voir aussi: 2002-78-1
Ottawa, le 20 décembre 2002
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
24 janvier 2003
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ARTICLE
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REQUÉRANTE ET ENDROIT
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1.
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The Score Television Network Ltd.
L'ensemble du Canada
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2.
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Le Commandant de la Base des Forces Canadiennes, Suffield Alberta
Wainwright (BFC) (Alberta)
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3.
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Aboriginal Voices Radio Inc.
Abbotsford (Colombie-Britannique)
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4.
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Aboriginal Voices Radio Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique)
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1.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2002-0751-5
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Demande présentée par THE SCORE TELEVISION NETWORK LTD. en vue de modifier la licence du service national de catégorie 2 de télévision spécialisée appelé The Score.
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La licence de The Score Television Network Ltd. visant l'exploitation de l'entreprise nationale de programmation spécialisée de langue anglaise est assortie de conditions de licence liées aux codes de l'industrie concernant la représentation non sexiste des personnes et la violence à la télévision. Ces conditions de licence sont les suivantes :
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8. La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes, lesquelles sont énoncées dans le « Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision » de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), compte tenu des modifications subséquentes approuvées par le Conseil.
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9. La titulaire doit respecter les dispositions du « Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants » publié par l'ACR, compte tenu des modifications subséquentes approuvées par le Conseil.
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La titulaire demande au Conseil de remplacer les conditions actuelles par des conditions identiques mais « suspensives », c'est-à-dire qui visent à suspendre l'application des conditions de licence tant que The Score Television Network Ltd. est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision. Le changement demandé nécessite une modification de la licence.
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Adresse de la titulaire :
370, rue King ouest
Pièce 304
Case postale 10
Toronto (Ontario)
M5V 1J9
Télécopieur : (416) 977-8128
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[ Formulaire d'intervention]
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2.
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Wainwright (BFC) (Alberta)
No de demande 2002-0814-1
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Demande présentée par LE COMMANDANT DE LA BASE DES FORCES CANADIENNES SUFFIELD ALBERTA, le lieutenant-colonel C.H. Watson et ses successeurs, Base des forces canadiennes Suffield (Alberta) en vue de modifier la licence de la station de radio CKBF-FM BFC Suffield (Alberta).
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Wainwright (BFC) afin de diffuser les émissions de CKBK-FM Suffield (BFC), pour desservir adéquatement le personnel des Forces Armées Britanniques et de leurs personnes à charge, en poste à la BFC Wainwright.
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Ce service est destiné exclusivement aux Forces Britanniques cantonnées sur les bases des forces canadiennes de Wainwright et Suffield (Alberta).
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L'émetteur sera exploité à la fréquence 101,5 MHz (canal 268FP) avec une puissance apparente rayonnée de 30 watts.
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Adresse de la titulaire :
P.O. Box 6000 - Station Main
Medicine Hat (Alberta)
T1A 8K8
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Examen de la demande :
BFC Suffield
Medicine Hat (Alberta)
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[ Formulaire d'intervention]
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3.
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Abbotsford (Colombie-Britannique)
No de demande 2002-0188-0
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Demande présentée par ABORIGINAL VOICES RADIO INC. en vue de modifier la licence de la station à Vancouver.
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur AM à Abbotsford afin de diffuser les émissions de langue autochtone de la station radiophonique à Vancouver, approuvé dans la Décision CRTC 2001-314, pour desservir adéquatement la population de Abbotsford et Fraser Valley, ainsi que Vancouver. L'émetteur de Abbotsford est proposé vu que l'émetteur de Vancouver ne desservira pas la région de Abbotsford (article #4).
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L'émetteur sera exploité à la fréquence 850 KHz avec une puissance d'émission de 10 000 watts.
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Cette fréquence était attribuée auparavant à Rogers Radio (British Columbia) Ltd. Pour l'exploitation de la station de radio AM CFSR Abbotsford.
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Dans la Décision CRTC 2001-317, le Conseil a autorisé Rogers Broadcasting Limited, au nom de Rogers Radio (British Columbia) Ltd. à convertir CFSR Abbotsford à la bande FM à la fréquence 107,1 MHz (canal 296A).
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Dans la décision, le Conseil déclare ce qui suit :
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« Le Conseil prend note que la requérante s'engage, si sa demande est approuvée, à permettre à une autre partie d'utiliser sans frais pendant sept ans les installations de transmission AM actuelles de CFSR, qui exploite maintenant à la fréquence 850 KHz. Le Conseil estime que cet engagement est important. »
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Adresse de la titulaire :
826A, avenue St. Clair ouest
Toronto (Ontario)
M6C 1C1
Télécopieur : (416) 652-0193
Courriel : avradio@sympatico.ca
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Examen de la demande :
Vancouver Metis Association
1166, rue Alberni
Pièce 1702
Vancouver (Colombie-Britannique)
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[ Formulaire d'intervention]
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4.
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Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2002-0169-0
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Demande présentée par ABORIGINAL VOICES RADIO INC. (AVR) en vue de modifier la licence de la station de radio à Vancouver.
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Dans la Décision CRTC 2001-314 du 5 juin 2001, le Conseil approuvait une demande par la titulaire d'exploiter une station radiophonique FM de langue autochtone. Toutefois, le Conseil n'approuvait pas la fréquence proposée (90,9 MHz, canal 215B).
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La requérante devait déposer une demande visant l'utilisation d'une autre fréquence. Elle propose maintenant d'exploiter l'émetteur à la fréquence 92,3 MHz (canal 222C1), avec une puissance apparente rayonnée de 1 200 watts.
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La demande devait être examinée à l'audience publique du 12 août 2002 à Gatineau. Or, Rogers Broadcasting Limited (Rogers) et la Société Radio-Canada (SRC) ont déposé des interventions défavorables à la demande d'AVR. La SRC a signalé la disponibilité de deux autres fréquences pour l'émetteur proposé par AVR [104,1 MHz (au canal 281) ou 106,3 MHz (au canal 292)]. À la suite de ces interventions, le Conseil a décidé de rayer la demande de l'ordre du jour de l'audience du 12 août 2002 pour permettre à AVR de procéder à une analyse technique des autres fréquences et emplacements d'émetteur, demandée par Industrie Canada comme condition de l'approbation technique. Industrie Canada et le Conseil ont maintenant reçu les résultats de l'analyse ainsi que les observations de Rogers et de la SRC à leur égard.
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Industrie Canada a fait savoir au Conseil que le Ministère serait prêt à approuver la demande d'AVR visant à utiliser la fréquence 92,3 MHz sur le Mt. Seymour, à la condition que la SRC modifie l'antenne de l'émetteur CBU-FM-1 Victoria, dans l'île de Saltspring, pour accommoder AVR.
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Or, dans la décision CRTC 2002-129, Utilisation de la fréquence 90,9 MHz par la nouvelle station de langue française de la SRC à Vancouver, le Conseil a fait remarquer ce qui suit :
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Simon Fraser et la Vancouver Métis Association ont déposé des interventions favorables à la présente demande de la SRC à condition que cette dernière modifie l'émetteur de CBU-FM-1 Victoria situé à Saltspring Island, de façon à ce que AVR puisse utiliser la fréquence 92,3 MHz (canal 222) pour sa station de Vancouver. La SRC a répondu qu'elle était prête à envisager de modifier le diagramme de l'antenne de CBU-FM-1 pour permettre à AVR de choisir la fréquence 92,3 MHz. Le Conseil s'attend donc à ce que la SRC offre d'apporter à l'émetteur de CBU-FM-1 Victoria les modifications permettant à AVR d'inclure dans sa demande l'utilisation de la fréquence 92,3 MHz à Vancouver.
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Étant donné les nouveaux renseignements versés au dossier public, le Conseil sollicite maintenant des observations complémentaires à l'égard de cette demande. Dans le cadre de l'instance, le Conseil tiendra également compte des interventions déjà reçues. Par conséquent, les observations complémentaires ne doivent pas être un double de celles qui ont été déposées antérieurement.
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Adresse de la titulaire :
826A, avenue St. Clair ouest
Toronto (Ontario)
M6C 1C1
Télécopieur : (416) 652-0193
Courriel : avradio@sympatico.ca
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Examen de la demande :
Centre Vancouver Indian Friendship
1607, rue East Hasting
Vancouver (Colombie-Britannique)
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[ Formulaire d'intervention]
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
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24 janvier 2003
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes :
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en utilisant le formulaire
[formulaire d'intervention]
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OU
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca
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OU
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Par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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OU
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par télécopieur au
Secrétaire général - (819) 994-0218
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Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
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10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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Mise à jour : 2002-12-20