ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-33
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-33 |
|
|
Ottawa, le 26 juin 2002 |
|
|
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
|
|
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
|
1 |
CTV TELEVISION INC. |
|
2 |
COGECO INC. |
|
3 |
CIBM-FM MONT-BLEU LTÉE |
|
4 |
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (CBPS) |
|
5 |
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (CBPO) |
|
6 |
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (CIQA) |
|
(e) demandes soumises sous forme électronique. |
|
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION |
|
|
Montréal (Québec) (e) |
|
|
Demande présentée par CTV TELEVISION INC. afin de renouveler la licence de la station de télévision CFCF-TV Montréal qui expire le 31 août 2002. |
|
|
La décision CRTC 97-484 en date du 22 août 1997 a approuvé le transfert de contrôle de CFCF-TV de Le Groupe Vidéotron ltée et de CF-12 inc. à 3321118 Canada Inc. (WIC Television Ltd. 70 % et Capital Communications CDPQ Inc. 30 %). Les avantages tangibles comprenaient un fond de 4 millions de dollars, auquel pouvaient accéder, sur une période de cinq ans, des producteurs indépendants du Québec pour la production d'émissions de langue anglaise de catégories sous-représentées. L'acheteur s'était aussi engagé à dépenser 3 millions de dollars pour acheter et équiper un camion de reportage entièrement numérique. |
|
|
La décision CRTC 2001-604 en date du 21 septembre 2001 a autorisé CTV à acquérir le contrôle effectif de CF Television Inc. actuellement détenues en fiducie par Global Communications Limited (70 %) et par Capital Communications CDPQ Inc. (30 %). L'un des avantages découlant de cette transaction était de mettre sur pied et exploiter un bureau de développement à Montréal et consacrer des fonds sur une période de cinq ans alloués à des producteurs indépendants du Québec pour la conception et la rédaction de scénarios. |
|
|
Le Conseil a une politique de longue date qui demande à l'acheteur de respecter les engagements en cours du titulaire de licence précédent. Le dossier indique que CTV a de la difficulté à déterminer ce que les propriétaires ont accompli à l'égard de ses engagements de 1997 à l'égard des avantages tangibles proposés et acceptés. Compte tenu de cette incertitude, CTV n'est pas prête à assumer cette responsabilité. |
|
|
Adresse de la titulaire : |
|
|
9 Channel Nine Court |
|
|
Examen de la demande : |
|
|
À l'adresse de la titulaire, et |
|
|
CFCF-TV |
|
|
[Formulaire d'intervention] |
|
|
Montréal et Rimouski (Québec) |
|
|
Demandes présentées par COGECO INC., au nom de TQS inc., en vue de modifier les licences de son réseau et de la station de télévision CFJP-TV et son réémetteur CJPC-TV. |
|
|
Afin de se conformer au paragraphe 7 de la décision CRTC 2001-746 en date du 7 décembre 2001, la titulaire propose d'ajouter les conditions de licence suivantes : |
|
· la titulaire doit allouer un montant de 6 798 000 $ (soit 92 % de l'enveloppe d'avantages tangibles proposés) à des producteurs indépendants canadiens, excluant les entreprises liées directement ou indirectement aux actionnaires de la titulaire, pour la production de nouvelles émissions prioritaires des catégories 7b) et 9, destinées à une première diffusion au réseau TQS. |
|
· Aux fins de cette condition de licence, la titulaire propose d'inclure aux catégories d'émissions prioritaires admissibles à titre de bénéfices les émissions de catégorie 7f) (émissions de sketches comiques, improvisations, ouvres non scénarisées, monologues comiques), les émissions de catégorie 8a) (musique et danse), ainsi que des émissions produites en région de la catégorie 11 (émissions de divertissement général et d'intérêt général). |
|
· la titulaire doit déposer un rapport annuel vérifié à titre de méthode de vérification de la mise en oeuvre des avantages tangibles. Ces rapports annuels détaillés devront être conformes à celui proposé par la titulaire et accepté par le Conseil, tel qu'exposé en annexe de la décision CRTC 2001-746. |
|
|
Adresse de la titulaire : |
|
|
1, Place Ville Marie |
|
|
Examen des demandes : |
|
|
À l'adresse de la titulaire, et |
|
|
384, avenue de la Cathédrale |
|
|
[Formulaire d'intervention] |
|
|
Notre-Dame-du-Lac et Saint-Juste-du-Lac (Québec) |
|
|
Demande présentée par CIBM-FM MONT-BLEU LTÉE en vue de modifier la licence de la station de radio CIBM-FM Rivière-du-Loup. |
|
|
La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Saint-Juste-du-Lac afin de diffuser les émissions de CIBM-FM, pour desservir adéquatement la population de Notre-Dame-du-Lac et de Cabano. |
|
|
L'émetteur sera exploité à la fréquence 97,1 MHz (canal 246 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 11,9 watts. |
|
|
Adresse de la titulaire : |
|
|
64, rue Hôtel-de-Ville |
|
|
Examen de la demande : |
|
|
À l'adresse de la titulaire, et |
|
|
5, rue Hôtel-de-Ville |
|
|
[Formulaire d'intervention] |
|
|
Bruce Peninsula National Park (Ontario) |
|
|
Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de la station de radio CBPS-FM. |
|
|
La titulaire propose de modifier sa licence afin de diffuser sa programmation dans la langue française et anglaise. |
|
|
Suite à ce changement, la titulaire sera en mesure de fournir sur la station, dans les deux langues, des renseignements météorologiques et environnementaux. |
|
|
Adresse de la titulaire : |
|
|
250, avenue Lanark |
|
|
Examen de la demande : |
|
|
Bureau du surintendant du parc |
|
|
[Formulaire d'intervention] |
|
|
Parry Sound (Ontario) |
|
|
Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de la station de radio CBPO-FM. |
|
|
La titulaire propose de modifier sa licence afin de diffuser sa programmation dans la langue française et anglaise. |
|
|
Suite à ce changement, la titulaire sera en mesure de fournir sur la station, dans les deux langues, des renseignements météorologiques et environnementaux. |
|
|
Adresse de la titulaire : |
|
|
250, avenue Lanark |
|
|
Examen de la demande : |
|
|
Bureau de poste local |
|
|
[Formulaire d'intervention] |
|
|
Iqaluit (Nunavut) |
|
|
Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de la station de radio CIQA-FM. |
|
|
La titulaire propose de modifier sa licence afin de diffuser sa programmation dans la langue française et anglaise. |
|
|
Suite à ce changement, la titulaire sera en mesure de fournir sur la station, dans les deux langues, des renseignements météorologiques et environnementaux. |
|
|
Adresse de la titulaire : |
|
|
250, avenue Lanark |
|
|
Examen de la demande : |
|
|
CBC Office |
|
|
[Formulaire d'intervention] |
|
|
PARTICIPATION DU PUBLIC |
|
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION |
|
|
26 juillet 2002 |
|
|
L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
|
|
Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
|
|
Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
|
|
En utilisant le formulaire |
|
|
OU |
|
|
Par courrier electronique à |
|
|
OU |
|
|
par la poste au |
|
|
OU |
|
|
par télécopieur au |
|
| Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | |
|
Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
|
|
Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
|
|
Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
|
|
Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
|
|
Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
|
|
Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
|
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|
|
Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
|
|
Édifice central |
|
|
Édifice de la banque de Commerce |
|
|
405, boul. de Maisonneuve Est |
|
|
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
|
|
Édifice Kensington |
|
|
Édifice Cornwall Professional |
|
|
10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
|
|
530-580, rue Hornby |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
|
|
Secrétaire général |
|
Mise à jour : 2002-06-26
- Date de modification :