ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-4-1
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Avis d'audience publique de radiodiffusion
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Ottawa, le 26 avril 2002 |
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Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-4 du 26 mars 2002 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 3 juin 2002 à 9h30, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier ce qui suit: |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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Jack McGaw Consulting Incorporated |
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Uniforêt inc. |
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Rick Martin Trucking Ltd. |
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Robert G. Hopkins |
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Pont de la Confédération (Ile-du-Prince-Édouard) |
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Demande présentée par JACK McGAW CONSULTING INCORPORATED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de faible puissance de langue française et anglaise de renseignements touristiques pour le pont de la Confédération. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,9 MHz (canal 230 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 37 watts. |
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Le service serait composé de messages pré-enregistrés dans le but d'informer les utilisateurs du Pont de la Confédération, entre le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard, des conditions météorologiques et routières et des attraits et services touristiques des communautés avoisinantes. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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L'Ascension et les régions avoisinantes (Québec) |
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Demande présentée par UNIFORÊT INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FMde langue françaisede très faible puissance au nord du Lac St-Jean où a lieu de l'exploitation forestière. |
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Cette station de radio de mise en garde serait exploitée à la fréquence 91,9 MHz (canal 220 TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 0,5 watt. |
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La station de radio mobile avertirait les automobilistes, circulant sur des routes en forêt, de la venue des véhicules transportant le bois. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Le Conseil invite le public à consulter de façon régulière le dossier public concernant les demandes précitées afin de prendre connaissance de tout renseignement additionnel qui pourrait y être déposé dans le futur en réponse à des demandes de clarifications du Conseil. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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Sundre, Nordegg et la région avoisinante (Alberta) |
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Demande présentée par RICK MARTIN TRUCKING LTD. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FMde langue anglaisede très faible puissance dans les régions de Sundre et Nordegg où a lieu de l'exploitation forestière. |
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Cette station de radio de mise en garde serait exploitée à la fréquence 91,3 MHz (canal 217 TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 0,5 watt. |
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La station de radio mobile avertirait les automobilistes, circulant sur des routes en forêt, de la venue des véhicules transportant le bois. |
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Le Conseil invite le public à consulter de façon régulière le dossier public concernant les demandes précitées afin de prendre connaissance de tout renseignement additionnel qui pourrait y être déposé dans le futur en réponse à des demandes de clarifications du Conseil. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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Tagish (Territoire du Yukon) |
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Demande présentée par ROBERT G. HOPKINS en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FMcommerciale de faible puissance de langue anglaise à Tagish. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,7 MHz (canal 294FP) avec une puissance apparente rayonnée de 25 watts. |
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La requérante propose offrir des émissions variées intéressant les résidents locaux et les touristes. Quarante-quatre heures pour chaque semaine de programmation seraient produites localement, la balance provenant de CFMI-FM Vancouver, C.B. distribuée par satellite. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
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Mise à jour : 2002-04-26
- Date de modification :