ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-15
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-15 |
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Ottawa, le 20 mars 2002 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1 |
Newcap Inc. (CKXG-FM) |
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Vidéotron (RDL) ltée (e) |
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3 |
Vidéotron ltée |
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4 |
Saskatchewan Telecommunications |
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(e) demandes soumises sous forme électronique. |
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1. |
Grand Falls (Terre-Neuve et Labrador) |
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Demande présentée par NEWCAP INC. en vue de modifier la licence de la station de radio CKXG-FM Grand Falls. |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Grand Falls afin de diffuser les émissions de CKXG-FM, pour mieux desservir la population de Grand Falls. |
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La titulaire indique que le signal de CKXG-FM est faible dans le centre ville Grand Falls-Windsor et Bishop's Falls et propose remédier à cette situation en ajoutant un petit émetteur d'appoint. |
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L'émetteur sera exploité à la fréquence 101,3 MHz (canal 267 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 40 watts. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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2. |
Granby (Québec) (e) |
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Demande présentée par VIDÉOTRON (RDL) LTÉE en vue de modifier la licence de son entreprise de câble desservant Granby. |
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La requérante demande d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 25 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de distribuer les signaux de CBFT (Radio-Canada, Montréal), CBMT (CBC - Montréal) et le canal communautaire sur un canal à usage illimité. |
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Si la demande est approuvée, Vidéotron serait autorisé à distribuer ces signaux sur un canal à usage limité, ce qui pourrait entraîner une détérioration de la qualité d'image. |
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La requérante affirme que si la qualité du signal se détériore considérablement, elle prendra immédiatement les mesures correctives nécessaires. |
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La requérante demande aussi d'être relevé, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 17 2) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de distribuer le signal de CJNT-TV (multiculturelle de Montréal) sur la bande de base (canaux 2 à 13). La titulaire poursuivra la distribution de ce signal au service de base. |
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La requérante indique qu'elle n'entend plus se prévaloir des conditions de licence lui permettant de distribuer CFKS-TV (Sherbrooke) et CHLT-TV (Sherbrooke) sur des canaux à usage limité. |
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Adresse de la requérante: |
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Examen de la demande : |
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3. |
Montréal (Québec) |
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Demande présentée par VIDÉOTRON LTÉE en vue de modifier la licence de son entreprise de câble desservant Montréal. |
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La titulaire demande d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 17 (1)(c) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de distribuer le service de programmation locale de CJOH-TV-8 (CTV) Cornwall (Ontario) |
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Le Conseil note que la titulaire distribue, à son service de base, le service de programmation de la station de télévision locale CFCF-TV Montréal, une station affiliée de CTV. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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4. |
Regina, Saskatoon, Moose Jaw, Prince Albert, Yorkton, Estevan, Weyburn, Swift Current, North Battleford, Battleford, White City and Pilot Butte (Saskatchewan) |
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Demande présentée par SASKATCHEWAN TELECOMMUNICATIONS (SaskTel) en vue de modifier la condition de licence autorisant la titulaire à distribuer une série de signaux de télévision américains 4+1 au service de base de ses entreprises de distribution de radiodiffusion desservant les endroits susmentionnés. |
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Habituellement, le Conseil autorise la distribution d'une série de signaux des réseaux de télévision américains 4+1 aux entreprises de distribution de radiodiffusion en spécifiant les indicatifs d'appel de chacune des stations des réseaux américains 4+1 distribuées. Par conséquent, dans la décision CRTC 2001-171 du 12 mars 2001, le Conseil a approuvé la condition de licence suivante concernant la distribution d'une série de signaux des réseaux américains 4+1 au service de base de SaskTel. : |
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Au lieu de la condition de licence ci-dessus, SaskTel propose une condition de licence générale, qui ne spécifierait aucun indicatif d'appel pour chacun des signaux des réseaux américains 4+1 mais qui ferait allusion de manière plus générale à quatre stations de télévision non canadienne affiliés à un réseau commercial différent et une station de télévision non canadienne et non commerciale du même fuseau horaire pour lequel SaskTel est déjà autorisé. |
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La condition de licence proposée est comme suit : |
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Si la proposition précédante n'est pas acceptée, SaskTel demande que les signaux des réseaux américains 4+1 stipulés dans la condition de licence numéro 2 de la Décision CRTC 2001-171 soit remplacée par la série de signaux américains suivante : |
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Adresse de la titulaire : |
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Cornwall Centre |
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Examen de la demande: |
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Shoppers Mall |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
Mise à jour : 2002-03-20
- Date de modification :