Recherche

ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-4-2

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Avis d'audience publique
de radiodiffusion
CRTC 2002-4-2

 

Voir aussi :  2002-4 et 2002-4-1

Ottawa, le 24 mai 2002

 

Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-4 et 2002-4-1 du 26 mars et 26 avril 2002 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 3 juin 2002 à 9 h30, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :

 

Article no 4

 

Haliburton (Ontario)
No de demande 2002-0013-9

 

Demande présentée par HALIBURTON COUNTY COMMUNITY RADIO ASSOCIATION.

 

LE CONSEIL RETIRE L'ARTICLE SUSMENTIONNÉ DE L'AUDIENCE PUBLIQUE ET LE REPORTERA À UNE DATE ULTÉRIEURE.

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

Mise à jour : 2002-05-24

Date de modification :