ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-8
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-8 |
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Ottawa, le 18 février 2002 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1 |
Société Radio-Canada (CBNT) |
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Société Radio-Canada (CBVT) |
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3 |
Société Radio-Canada (CBVT) |
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Native Communication Inc. (CINC-FM) |
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Native Communication Inc. (CINC-FM) |
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Breakaway PPV Corporation (e) |
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Videon CableSystems Inc. |
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(e) demandes soumises sous forme électronique. |
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1. |
St. John's (Terre-Neuve et Labrador) |
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Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA relative à la station de télévision CBNT. |
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La titulaire propose de modifier sa licence en vue d'ajouter un émetteur à CBYT Corner Brook, CBYT-1 Stephenville, CBYT-2 Irishtown, CBYT-4 Port-aux-Basques, CBYT-5 St. Andrews, CBYT-10 Harbour Le Cou, CBYT-11 Rose Blanche, CBYT-12 Gillams, CBYT-13 Lark Harbour, CBYT-14 York Harbour et CBYAT Deer Lake. |
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CBYT Corner Brook diffuse présentement la même programmation complète incluant les messages publicitaires que CBNT St. John's. Ceci fait partie du Plan de modernisation et rationalisation des systèmes de mise en ondes de Radio-Canada. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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2. |
Québec (Québec) |
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Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de la station de télévision CBVT. |
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La titulaire propose de diminuer la puissance apparente rayonnée de son émetteur de 252 000 à 132 000 watts et de déplacer son émetteur à un nouveau site au Mont-Bélair, soit 32 km à l'ouest du site actuel. |
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La titulaire désire regrouper ses services de transmission de la grande région de Québec à son nouveau site du Mont-Bélair. |
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L'exploitation proposée donnerait une couverture légèrement réduite vers l'est alors que la couverture vers l'ouest serait augmentée d'environ 40 km par rapport à la couverture autorisée. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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3. |
Sainte-Famille (Québec) |
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Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA relative à la station de télévision CBVT. |
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La titulaire propose de modifier sa licence en vue d'ajouter un émetteur à Sainte-Famille afin d'offrir les émissions de CBVT Québec. |
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L'émetteur proposé sera exploité au canal 55 avec une puissance apparente rayonnée de 4 400 watts. |
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La titulaire affirme que l'ajout de cet émetteur lui permettra de couvrir la région de la Côte de Beaupré et d'améliorer la qualité du signal dans le bas de la ville de Québec (Petit Champlain). |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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4. |
Little Grand Rapids (Manitoba ) |
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Demande présentée par NATIVE COMMUNICATION INC. en vue de modifier la licence de la station de radio CINC-FM Thompson. |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Little Grand Rapids afin de diffuser les émissions de CINC-FM Thompson, pour desservir adéquatement la population de Little Grand Rapids. |
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L'émetteur sera exploité à la fréquence 96,9 MHz (canal 245 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 28,6 watts. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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5. |
Pauingassi (Manitoba) |
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Demande présentée par NATIVE COMMUNICATION INC. en vue de modifier la licence de la station de radio CINC-FM Thompson. |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Pauingassi afin de diffuser les émissions de CINC-FM Thompson, pour desservir adéquatement la population de Pauingassi. |
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L'émetteur sera exploité à la fréquence 93,5 MHz (canal 228 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 28,6 watts. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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6. |
Provinces de Saskatchewan et Manitoba, Territoire du Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut (e) |
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Demande présentée par BREAKAWAY PPV CORPORATION en vue de modifier la licence du service de télévision à la carte qui comprend les localités susmentionnées. Actuellement il dessert uniquement les provinces de la Colombie-Britannique et de l'Alberta. |
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La titulaire offre une programmation exclusivement consacrée à des joutes de la LNH impliquant les clubs de hockey des Canucks de Vancouver, des Oilers d'Edmonton et/ou des Flames de Calgary. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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7. |
Province de la Colombie-Britannique |
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Demande présentée par VIDEON CABLESYSTEMS INC. en vue de modifier la licence du service de vidéo sur demande. |
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La titulaire propose d'élargir sa zone de desserte afin d'inclure la province de la Colombie-Britannique. Elle dessert actuellement l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta et fournit un service anglais et français qui comprend des longs métrages de première diffusion, des films classiques, des émissions pour enfants, des documentaires, des comédies de situation, des films de la semaine, des spéciaux, des concerts enregistrés et des émissions éducatives. |
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Cette modification proposée permettra d'offrir un service intégré de vidéo sur demande aux communautés desservies par Shaw et les anciens systèmes de Vidéon, ainsi que par d'autres systèmes de Shaw et des anciens systèmes de Videon qui seront interconnectés. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
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Mise à jour : 2002-02-18
- Date de modification :