ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-18

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Avis public de radiodiffusion
CRTC 2002-18

 

Ottawa, le 11 avril 2002

 

Le Conseil a été saisi de la demande suivante :

1.

Chilliwack (Colombie-Britannique)
No de demande 2002-0115-3

 

Demande présentée par CAMERON BELL CONSULTANCY LTD.

 

La titulaire demande au Conseil de modifier la licence de la station de radio de renseignements météorologiques de faible puissance en supprimant la condition de licence suivante :

 

la titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station qu'un service de renseignements météorologiques informant les voyageurs des conditions de la météo dans les couloirs de montagnes sur les artères principales des trois autoroutes à l'est de Chilliwack;

 

et en la remplaçant par celle-ci :

 

fournir un service consultatif de voyage et de tourisme qui comprend les plus récentes prévisions météorologiques, des bulletins ponctuels sur la météo et sur l'état des chaussées ainsi que d'autres renseignements sur la sécurité des voyageurs et sur le tourisme dans la région de Chilliwack. Ce service diffuserait aussi des messages décrivant des possibilités intéressantes sur le plan des loisirs, du patrimoine, de la culture et du commerce, de même que des messages sur les attraits touristiques, lesquels seraient mis à jour aussi souvent que nécessaire pour que touristes et voyageurs aient accès aux plus récents avertissements les concernant.

 

La titulaire demande également que le Conseil remplace la condition de licence qui lui interdit de diffuser des messages publicitaires, par une condition qui lui permettrait de diffuser pas plus de six minutes de messages publicitaires par heure.

 

À l'appui de la demande, la requérante a déclaré que les recettes publicitaires serviraient à payer les coûts liés aux logiciels et à Internet ainsi que les dépenses de programmation, et ce, en vue de fournir un service plus complet aux touristes et aux voyageurs de la région.

 

Adresse de la titulaire :

Box 10005 Pacific Centre
#3030 - 700 West Georgia Street
Vancouver (Colombie-Britannique)
V7Y 1A1
Télécopieur : (604) 538-5858
Courriel : cbell@istar.ca

 

Examen de la demande :

Hôtel de ville
8550 Young Road
Chilliwack (Colombie-Britannique)

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

16 mai 2002

 

L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.

 

Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

 

Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes :

 

PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À
procedure@crtc.gc.ca

OU

PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

OU

PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218

 

Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.

 

Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.

 

Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.

 

Les paragraphes du document devraient être numérotés.

 

Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

 

Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.

 

Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.

 

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

 

Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

 

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218

 

Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél. : (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721

 

405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689

 

55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343

 

Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317

 

Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319

 

10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214

 

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

 

Mise à jour : 2002-04-11

Date de modification :