ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-6
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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-6 |
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Voir aussi : 2002-6-1, 2002-6-2
Ottawa, le 10 mai 2002 |
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 15 juillet 2002 à 9 h 30, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier ce qui suit : |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1. |
Systèmes de Divertissements Audio-Visuels World(W.A.V.E.S.) inc. |
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2. |
Saint Francis Xavier University Students' Union pour un organisme sans but lucratif devant être constitué (CFXU Radio Society) (e) |
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3. |
Acadian Communication Limited |
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4. |
591991 B.C. Ltée (CFVM) |
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5. |
Télévision MBS inc. (CFTF-TV) |
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6. |
Télévision MBS inc. (CFTF-TV) |
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7. |
TQS inc. (CKTM-TV) |
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8. |
TQS inc. (CFKM-TV) |
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9. |
Dryden District Chamber of Commerce |
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10. |
Rogers Broadcasting Limited (e) |
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11. |
Greater Toronto Airports Authority |
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12. |
Telemedia Radio (West) Inc. (CJPR) |
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(e) demandes soumises sous forme électronique. |
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L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par SYSTÈMES DE DIVERTISSEMENTS AUDIO-VISUELS WORLD (W.A.V.E.S.) INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision - entreprise de facilitation d'événements spéciaux de durée limitée. |
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La requérante propose l'introduction d'un service de diffusion d'événements spéciaux afin de diffuser en direct et de la programmation pré-enregistrée de divertissement et d'information lors d'événements sportifs, tels la course automobile, le golf et le tennis. La requérante pourrait couvrir des événements culturels, d'affaires et touristiques, comme des festivals divers, des conventions et des expositions d'envergure. |
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Le service proposé offrira aux spectateurs munis d'un appareil de réception audiovisuel portatif, la possibilité de suivre l'événement sous différents angles et d'avoir accès à un contenu d'information audiovisuel et interactif. Ce service interactif opérera initialement quatre (4) canaux comme suit : |
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· un canal dédié à la diffusion vidéo en direct de l'événement; |
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· un second canal dédié à la diffusion vidéo en direct de signaux provenant d'une caméra située à un endroit stratégique (par exemple dans une auto de course); |
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· un troisième canal dédié à l'affichage des temps et statistiques; et |
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· un quatrième canal dédié à l'affichage interactif d'information pertinente à l'événement. |
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La requérante précise qu'elle pourrait utiliser plus de quatre canaux à une date ultérieure. |
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Étant donné que les sites où se tiendront les événements ne sont pas tous connus, la requérante n'a pas identifié les fréquences qui seront utilisées. |
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La requérante précise que la diffusion se fera en mode analogique avec une puissance d'émetteur inférieure à 500 watts et dans la bande UHF 470-806 MHz. Considérant la nature du service proposé, le Conseil pourrait imposer une condition de licence reflétant l'engagement de la requérante à présenter un dossier technique et d'obtenir toutes les approbations requises d'Industrie Canada avant la tenue de chaque événement. |
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La requérante propose de diffuser un maximum de 12 minutes par heure de messages publicitaires. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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Antigonish (Nouvelle-Écosse) (e) |
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Demande présentée par SAINT FRANCIS XAVIER UNIVERSITY STUDENTS' UNION, au nom d'une société sans but lucratif devant être constituée (CFXU Radio Society),en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Antigonish. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,5 MHz (canal 223 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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Cheticamp (Nouvelle Ecosse) |
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Demande présentée par ACADIAN COMMUNICATION LIMITED en vue de modifier la licence de son entreprise de distribution de radiocommunication (télévision par abonnement). |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur afin de distribuer le signal de MuchMusic sous forme codée. La titulaire propose d'utiliser le canal 14 à une puissance d'émission de 20 watts. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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Amqui (Québec) |
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Demande présentée par 591991 B.C. LTÉE afin de convertir la station de radio CFVM Amqui de la bande AM à la bande FM. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,9 MHz (canal 260C1) avec une puissance apparente rayonnée de 23 800 watts. |
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La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de CFVM sur la bande FM pour une période de six mois après la mise en ondes de la nouvelle station. |
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Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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Baie Saint-Paul (Québec) |
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Demande présentée par TÉLÉVISION MBS INC. relative à la station de télévision CFTF-TV. |
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La titulaire propose de modifier sa licence en vue d'ajouter un émetteur à Baie Saint-Paulafin d'offrir les émissions de CFTF-TV Rivière-du-Loup (affiliée au réseau TQS). |
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L'émetteur proposé sera exploité au canal 26 avec une puissance d'émetteur de 50 watts. |
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Le comté de Charlevoix est en grande partie couvert par la station CFTF-TV via un émetteur principal. Cependant, la titulaire note que les téléspectateurs de la Ville de Baie Saint-Paul située à l'extrême ouest du comté, ne peuvent recevoir adéquatement la programmation de CFTF-TV. L'ajout de cet émetteur permettra à la population de Baie Saint-Paul et des environs de recevoir la programmation du Réseau TQS en direct. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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Gaspé (Québec) |
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Demande présentée par TÉLÉVISION MBS INC. relative à la station de télévision CFTF-TV. |
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La titulaire propose de modifier sa licence en vue d'ajouter un émetteur à Gaspéafin d'offrir les émissions de CFTF-TV Rivière-du-Loup (affiliée au réseau TQS). |
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L'émetteur proposé sera exploité au canal 58 avec une puissance d'émetteur de 50 watts. |
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Cet émetteur permettra à la population de la ville de Gaspé et des environs de recevoir en direct et gratuitement, les émissions de Télévision Quatre Saisons et une nouvelle source d'émissions de télévision locale. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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Trois-Rivières (Québec) |
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Demande présentée par TQS INC. en vue de modifier la licence de la station de télévision CKTM-TV. |
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La titulaire propose d'augmenter la puissance apparente rayonnée de son émetteurde 162 500 à 164 400 watts. |
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Le Conseil note que le changement de puissance fait suite à la construction d'une nouvelle tour de transmission. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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Trois-Rivières (Québec) |
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Demande présentée par TQS INC. en vue de modifier la licence de la station de télévision CFKM-TV. |
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La titulaire propose d'augmenter la puissance apparente rayonnée de son émetteurde 115 600 à 169 500 watts. |
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Le Conseil note que le changement de puissance fait suite à la construction d'une nouvelle tour de transmission. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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Dryden (Ontario) |
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Demande présentée par DRYDEN DISTRICT CHAMBER OF COMMERCE en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de faible puissance de langue anglaise comprenant un service de renseignements touristiques à Dryden. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,5 MHz (canal 253 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 27 watts. |
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La requérante propose un service de renseignements touristiques, composé de messages pré-enregistrés dans le but d'informer les visiteurs des attractions touristiques et des services offerts à Dryden. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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Toronto (Ontario) |
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Demande présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue anglaise pour la retransmission des matchs de baseball des Blue Jays de Toronto au cours des saisons de baseball 2002 et 2003. |
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La requérante propose d'offrir le réseau radiophonique des Blue Jays de Toronto en provenance de CJCL Toronto. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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Toronto (Ontario) |
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Demande présentée par GREATER TORONTO AIRPORTS AUTHORITY en vue de modifier la licence de la station de radio CFYZ. |
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La titulaire propose d'augmenterla puissance d'émission de jour de 25 à 400 watts et la puissance d'émission nocturne de 99 à 150 watts. |
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La titulaire désire augmenterla puissance d'émission afin d'élargir la région où le signal peut être reçu. |
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Le Conseil étudiera cette demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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Blairmore (Alberta) |
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Demande présentée par TELEMEDIA RADIO (WEST) INC. afin de convertir la station de radio CJPR Blairmore de la bande AM à la bande FM. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,9 MHz (canal 235A) avec une puissance apparente rayonnée de 760 watts. |
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La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de CJPR sur la bande FM pour une période de six mois après la mise en ondes de la nouvelle station. |
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Le Conseil étudiera cette demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
- Date de modification :