ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-10
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis d'audience publique
|
||||
|
Voir aussi: 2002-10-1 Ottawa, le 13 septembre 2002 |
||||
|
Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 18 novembre 2002 à 9 h, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier ce qui suit. La date limite d'intervention est le 24 octobre 2002. |
||||
|
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
|||
|
1 |
9116-1299 Québec inc. |
|||
|
2 |
CHUM Limitée (CITY-TV) (e) |
|||
|
3 |
Telus Communications Inc. |
|||
|
4 |
Sask-Alta Broadcasters Ltd. (e) |
|||
|
5 |
Radio Station CKPG Limited |
|||
|
(e) demandes soumises sous forme électronique. |
||||
|
1. |
Maniwaki (Québec) |
|||
|
Demande présentée par 9116-1299 QUÉBEC INC. (9116-1299), actuellement détenue par André Gauthier et Rock Lépine, afin d'acquérir les actifs de la station de radio CFOR-FM Maniwaki. |
||||
|
La requérante demande également une licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à 3098-9289 Quebec inc., actuellement détenue par Georges Lafontaine, Pascal Chassé et Denise Carrière. |
||||
|
Adresse de la requérante : |
||||
|
Examen de la demande : |
||||
|
[ Formulaire d'intervention ] |
||||
|
2. |
Toronto (Ontario) (e) |
|||
|
Demande présentée par CHUM LIMITÉE en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de télévision numérique transitoire associée à la station de télévision actuelle CITY-TV Toronto. |
||||
|
La nouvelle station serait exploitée à partir de la tour CN au canal 53C avec une puissance apparente rayonnéede 600 watts. |
||||
|
La requérante propose de diffuser simultanément le service de programmation actuel de CITY-TV sauf jusqu'à 14 heures par semaine de programmation numérique différente de celle offerte sur le service analogique. |
||||
|
La politique du Conseil exige que toute cette programmation différente soit en format à haute définition et que les émissions canadiennes diffusées en soirée, si reproduites ou pas, doivent être émises en version HDTV, si une telle version existe. |
||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
||||
|
Adresse de la requérante : |
||||
|
Examen de la demande : |
||||
|
[ Formulaire d'intervention ] |
||||
|
3. |
Calgary, Edmonton (incluant St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer, (Alberta); et Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (incluant Lower Mainland et Fraser Valley), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique) |
|||
|
Demandes présentées par TELUS COMMUNICATIONS INC. en vue d'obtenir deux licences régionales visant l'exploitation d'entreprises de câble pour desservir les endroits susmentionnés. |
||||
|
Le Conseil étudiera ces demandes à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation technique lui a été soumise. |
||||
|
Adresse de la requérante : |
||||
|
Examen des demandes : |
||||
|
[ Formulaire d'intervention ] |
||||
|
4. |
Lloydminster et Bonnyville (Alberta) (e) |
|||
|
Demande présentée par SASK-ALTA BROADCASTERS LIMITED afin de convertir la station de radio CKSA Lloydminster de la bande AM à la bande FM et d'ajouter un émetteur à Bonnyville afin d'offrir la programmation de la nouvelle station FM. |
||||
|
La requérante prévoit offrir la même formule de musique country qui est présentement offerte par la station AM. |
||||
|
La nouvelle station à Lloydminster serait exploitée à la fréquence 95,9 MHz (canal 240C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts et l'émetteur à Bonnyville serait exploité à la fréquence 101,3 MHz (canal 267B) avec une puissance apparente rayonnée de 25 000 watts. |
||||
|
La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de CKSA sur la bande AM pour une période de six mois après la mise en ondes de la nouvelle station. |
||||
|
Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence. |
||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
||||
|
Adresse de la requérante : |
||||
|
Examen de la demande : |
||||
|
[ Formulaire d'intervention ] |
||||
|
5. |
Prince George (Colombie-Britannique) |
|||
|
Demande présentée par RADIO STATION CKPG LIMITED afin de convertir la station de radio CKPG de la bande AM à la bande FM. |
||||
|
La requérante prévoit offrir la même formule qui est présentement offerte par la station AM. |
||||
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,3 MHz (canal 257B) avec une puissance apparente rayonnée de 9 300 watts. |
||||
|
La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de CKPG sur la bande AM pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station. |
||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
||||
|
Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence. |
||||
|
Adresse de la requérante : |
||||
|
Examen de la demande : |
||||
|
[ Formulaire d'intervention ] |
||||
|
PARTICIPATION DU PUBLIC |
||||
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION |
||||
|
L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
||||
|
Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
||||
|
Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
||||
|
en utilisant le formulaire |
||||
|
OU |
||||
|
par courrier électronique à |
||||
|
OU |
||||
|
par la poste au |
||||
|
OU |
||||
|
par télécopieur au |
||||
|
Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
||||
|
Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
||||
|
Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
||||
|
Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
||||
|
Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
||||
|
Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
||||
|
Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
||||
|
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
||||
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
||||
|
Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
||||
|
Édifice central |
||||
|
Place Metropolitan |
||||
|
405, boul. de Maisonneuve Est |
||||
|
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
||||
|
Édifice Kensington |
||||
|
Édifice Cornwall Professional |
||||
|
10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
||||
|
530-580, rue Hornby |
||||
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca |
||||
|
Secrétaire général |
||||
Mise à jour : 2002-09-13
- Date de modification :