ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-7
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Avis d'audience publique
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Voir aussi: 2002-7-1 et 2002-7-2 Ottawa, le 6 juin 2002 |
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 12 août 2002 à 9 h30, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier ce qui suit: |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1 |
Nextlevel Television Inc. (SDEC) |
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Atlantic Broadcasters Limited (e) |
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3 |
L'office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario) |
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Milestone Radio Inc. |
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Assiniboine Campus-Community Radio Society Inc. (e) |
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Standard Radio Inc. (e) |
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7 |
Standard Radio Inc. |
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8 |
Société Radio-Canada |
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9 |
Aboriginal Voices Radio Inc. |
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(e) demandes soumises sous forme électronique. |
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1. |
L'ensemble du Canada |
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NEXTLEVEL TELEVISION INC., au nom d'une société devant être constituée (Nextlevel Television), fera l'objet d'une transaction corporative en deux étapes qui produira deux sociétés : la première sera possédée et contrôlée par M. Prashant Desai; la seconde appartiendra à M. Benny Doro et sera sous son contrôle. |
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La première étape de cette transaction corporative est le dépôt par NEXTLEVEL TELEVISION, au nom d'une société devant être constituée, de la demande (2002-0267-2) visant à transférer à M. Prashant Desai la part de 50 % de M. Benny Doro dans Nextlevel Television. |
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La seconde étape de cette transaction corporative est le dépôt par M. BENNY DORO (Nextlevel Doro), au nom d'une société devant être constituée, de la demande (2002-0268-0) visant à acquérir de Nextlevel Television l'actif du service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s'appeler Power Television. |
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Dans les décisions CRTC 2000-637 et 2000-638, le Conseil a accordé deux services spécialisés de télévision de catégorie 2 pour Nextlevel Television. Ces deux services devraient s'appeler Urban Nation, qui offrira des vidéoclips consacrés à la musique urbaine et hip hop, et Power Television, qui offrira des vidéoclips consacrés à la musique hard rock et heavy metal. La titulaire autorisée devait être détenue à parts égales entre deux propriétaires, MM. Prashant Desai et Benny Doro. |
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Par suite des transactions, M. Desai possédera et contrôlera 100 % de Nextlevel Television, titulaire du service spécialisé de télévision de catégorie 2 Urban Nation, M. Doro possédera et contrôlera 100 % de Nextlevel Doro (SDEC), titulaire du service spécialisé de télévision de catégorie 2 Power Television. |
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Le Conseil n'attribuera les licences que lorsque les titulaires auront conclu une entente avec un distributeur autorisé et qu'une date aura été fixée pour le lancement des services spécialisés, conformément à l'avis public CRTC 2001-98. |
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Adresse de la requérante (2002-0267-2) : |
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Adresse de la requérante (2002-0268-0) : |
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Examen des demandes : |
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2. |
Antigonish (Nouvelle-Écosse) (e) |
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Demande présentée par ATLANTIC BROADCASTERS LIMITED afin de convertir la station de radio CJFX Antigonish de la bande AM à la bande FM. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,9 MHz (canal 255B) avec une puissance apparente rayonnée de 75 000 watts. |
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La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de CJFX sur la bande AM pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station. |
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Le Conseil note que la titulaire est actuellement autorisée à exploiter un émetteur FM, CJFX-FM Antigonish, à la fréquence 98,9 MHz (canal 255B) avec une puissance apparente rayonnée de 2 750 watts qui retransmet la programmation de la station AM. Advenant l'approbation de cette demande, l'émetteur FM deviendrait la station source. |
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Le Conseil étudiera cette demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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3. |
Prince Township (Ontario) |
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Demande présentée par L'OFFICE DE LA TÉLÉCOMMUNICATION ÉDUCATIVE DE L'ONTARIO (TVOntario) relative à la station de télévision CICE-TV-4. |
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La titulaire propose de modifier sa licence en vue de changer la fréquence du canal 49 au canal 29. |
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La titulaire affirme que ce changement est requis suite à un brouillage occasionné par la nouvelle station américaine au canal 49 de l'autre côté de la frontière dans la région de Sault Ste. Marie. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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4. |
Toronto (Ontario) |
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Demande présentée par MILESTONE RADIO INC. en vue d'obtenir une entreprise de radio numérique de transition associée à la station FM existante, CFXJ-FM Toronto. |
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La nouvelle entreprise serait exploitée à la fréquence 1454,56 MHz (RNT canal 2) avec une puissance isotrope rayonnée équivalente de 5 084 watts. |
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La requérante propose de diffuser simultanément les services de programmation actuels et jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par semaine. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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5. |
Brandon (Manitoba) (e) |
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Demande présentée par ASSINIBOINE CAMPUS-COMMUNITY RADIO SOCIETY INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de langue anglaise de campus axée sur la communauté à Brandon. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,5 MHz (canal 293A) avec une puissance apparente rayonnée de 930 watts. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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6. |
Calgary (Alberta) (e) |
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Demande présentée par STANDARD RADIO INC. en vue de modifier la licence de la station de radio CJAY-FM. |
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La titulaire propose de déplacer son émetteur sur un site situé 3 kilomètres à l'ouest du site actuel. |
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La titulaire propose d'augmenter la puissance apparente rayonnée de 44 000 à 100 000 watts et la hauteur effective au dessus du sol moyen de l'antenne (HEASM) sera aussi augmentée. |
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Les changements proposés apporteront une augmentation significative du périmètre de rayonnement de la station ainsi qu'à la qualité du signal de la station. |
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'industrie, l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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7. |
Fort St. John (Colombie-Britannique) |
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Demande présentée par STANDARD RADIO INC. afin de convertir la station de radio CKNL Fort St. John de la bande AM à la bande FM. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,5 MHz (canal 268B) avec une puissance apparente rayonnée de 40 000 watts. |
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La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de CKNL sur la bande AM pour une période de six mois après la mise en ondes de la nouvelle station. |
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Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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8. |
Squamish (Colombie-Britannique) |
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Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de la station de radio CBU Vancouver (Colombie-Britannique). |
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La titulaire propose de changer la fréquence de son réémetteur CBRU Squamish de 1 260 kHz à 1 270 kHz et d'augmenter sa puissance apparente rayonnée diurne et nocturne de 40 watts à 400 watts diurne et 200 watts nocturne. |
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Les changements proposés amélioreront le service à Squamish et dans les communautés avoisinantes. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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9. |
Vancouver (Colombie-Britannique) |
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Demande présentée par ABORIGINAL VOICES RADIO INC. relative à une nouvelle station de radio à Vancouver. |
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Dans sa décision CRTC 2001-314 en date du 5 juin 2001, le Conseil a approuvé une demande de la titulaire visant l'exploitation d'une station de radio FM en langues autochtones à Vancouver. Par contre, le Conseil n'a pas approuvé la fréquence proposée (90,9 MHz, canal 215B). |
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La requérante devait soumettre une demande proposant l'usage d'une autre fréquence. |
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La requérante propose maintenant d'opérer la station à la fréquence 92,3 MHz (canal 222 C1) avec une puissance apparente rayonnée de 1 200 watts. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
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PAR COURRIER ELECTRONIQUE À |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
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Mise à jour : 2002-08-09
- Date de modification :