ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-27
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-27 |
|
|
Ottawa, le 29 mai 2002 |
|
|
Le Conseil a été saisi de la demande suivante: |
|
|
1. |
L'ensemble du Canada (e) |
|
Demande présentée par ARTV INC. en vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée appelé ARTV. |
|
|
La titulaire propose d'ajouter à la condition de licence numéro 1 le paragraphe suivant : |
|
|
|
|
La titulaire présente cette demande afin de lui permettre de programmer, en heures de grande écoute, la diffusion d'une émission hebdomadaire portant sur des événements, des artistes et des artisans canadiens. |
|
|
Adresse de la titulaire : |
|
|
Examen de la demande : |
|
|
PARTICIPATION DU PUBLIC |
|
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION |
|
|
L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
|
|
Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
|
|
Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
|
|
PAR COURRIER ELECTRONIQUE À |
|
|
Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
|
|
Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
|
|
Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
|
|
Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
|
|
Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
|
|
Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
|
|
Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
|
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|
|
Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
|
|
Édifice central |
|
|
Édifice de la banque de Commerce |
|
|
405, boul. de Maisonneuve Est |
|
|
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
|
|
Édifice Kensington |
|
|
Édifice Cornwall Professional |
|
|
10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
|
|
530-580, rue Hornby |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
|
|
Secrétaire général |
Mise à jour : 2002-05-29
- Date de modification :