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ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-13-1

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Avis d'audience publique de radiodiffusion
CRTC 2002-13-1

 

Ottawa, le 12 décembre 2002

 

Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-13 du 27 novembre 2002 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 3 février 2003 à 9 h30, au Palais des Congrès de Montréal, 201, avenue Viger Ouest, Montréal (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :

 

LE CONSEIL MODIFIE CERTAINS PARAGRAPHES DE L'INTRODUCTION DE LA FAÇON SUIVANTE (LES CHANGEMENTS SONT EN CARACTÈRES GRAS) :

 

Les articles 1,5, 9 et 23 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 100,1 MHz.

 

Les articles 18 et 19 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 103,5 MHz.

 

Les articles 24 et 25 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 93,9 MHz.

 

Les articles 17, 26 et 27 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 96,5 MHz.

 

CORRECTION À L'ARTICLE NO 10

 

Laval (Québec)
No de demande 2001-1117-0

 

Demande présentée par GILLES LAJOIE ET COLETTE CHABOT (SAEC).

 

Veuillez noter que l'adresse électronique pour la demande susmentionnée a été changée comme suit :

col.chabot@sympatico.ca.

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca
 

Secrétaire général

Mise à jour : 2002-12-12

Date de modification :