ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-76

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-76

 

Ottawa, le 28 novembre 2002

 

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

ARTICLE

REQUÉRANTE ET ENDROIT

1.

Southmount Cable Limited (e)
Hamilton (Ontario)

2.

Corus Radio Company
Edmonton (Alberta)

3.

Peace River Broadcasting Corporation Ltd. (CKKX-FM)
Fairview et High Prairie (Alberta)

4.

Peace River Broadcasting Corporation Ltd. (CKHL-FM) (e)
High Level, La Crete et Rainbow Lake (Alberta)

5.

Peace River Broadcasting Corporation Ltd. (CKYL) (e)
Peace River, La Crete et Rainbow Lake (Alberta)

6.

Peace River Broadcasting Corporation Ltd. (CKKX-FM et CFKX-FM) (e)
Peace River et High Level (Alberta)

 

(e) demandes soumises sous forme électronique.

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

le 2 janvier 2003

1.

Hamilton (Ontario) (e)
No de demande 2002-0739-1

 

Demande présentée par SOUTHMOUNT CABLE LIMITED en vue d'être exemptée, par condition de licence, de l'application de l'exigence réglementaire stipulée à l'article 17 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion afin que OMNI.2 puisse être distribué au service de base mais à l'extérieur de la bande de base.

 

La requérante propose distribuer le service OMNI.2 au canal 63. Pour ce faire, la requérante requiert une condition de licence afin de l'exempter de l'exigence réglementaire stipulée au paragraphe 17(1).

 

Adresse de la requérante:

1074, rue Upper Wellington
Hamilton (Ontario)
L9A 3S6
Télécopieur : (905)-574-4909

 

Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

 

[ Formulaire d'intervention]

2.

Edmonton (Alberta)
No de demande 2002-0757-3

 

Demande présentée par CORUS RADIO COMPANY (CORUS) en vue de modifier la licence de la station de radio CHQT Edmonton.

 

Dans l'avis Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio - Émissions des stations de radio commerciales, Avis public CRTC 1998-132, 17 décembre 1998, le Conseil a annoncé que les stations de radio diffusant surtout de la musique moins récente peuvent déposer une demande en vue de diffuser un pourcentage de musique populaire canadienne inférieur au niveau de 35 % exigé des autres titulaires de stations de radio commerciales. Le Conseil a souligné la quantité relativement limitée de musique canadienne convenant à la formule de ces stations.

 

CORUS a demandé une condition de licence qui permettrait à sa station de radio CHQT Edmonton de diffuser au moins 30 % de pièces musicales canadiennes, et elle a proposé la condition suivante :

 

À titre d'exception au pourcentage de pièces musicales canadiennes contenu aux articles 2.2(8) et 2.2(9) du Règlement de 1986 sur la radio, et pendant toute semaine de radiodiffusion au cours de laquelle au moins 90 % des pièces musicales de catégorie de teneur 2 diffusées sont parues avant le 1er janvier 1981, la titulaire doit : durant ladite semaine de radiodiffusion, consacrer au moins 30 % des pièces musicales de catégorie de teneur 2 à des pièces musicales canadiennes diffusées intégralement; et au cours de la période de ladite semaine de radiodiffusion commençant le lundi et se terminant le vendredi suivant, entre 6 h et 18 h, consacrer au moins 30 % des pièces musicales de catégorie de teneur 2 à des pièces musicales canadiennes diffusées intégralement.

 

La titulaire aurait également la responsabilité d'indiquer, sur les listes de musique qu'elle soumet au Conseil, l'année de sortie des pièces musicales diffusées. Aux fins de la présente condition de licence, « semaine de radiodiffusion », « catégorie de teneur » et « pièce musicale » s'entendent au sens de l'article 2 du Règlement de 1986 sur la radio.

 

La titulaire indique que la quantité de musique canadienne « rétro » disponible est relativement limitée pour cette formule musicale.

 

Adresse de la titulaire :

Place BCE, Tour Bay-Wellington
181, rue Bay
Pièce 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : (416) 642-3779

 

Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire, et

CHQT Radio
5204 - 84 Street
Edmonton (Alberta)

 

[ Formulaire d'intervention]

3.

Fairview et High Prairie (Alberta)
No de demande 2002-0457-9

 

Demande présentée par PEACE RIVER BROADCASTING CORPORATION LTD. en vue de modifier la licence de la station de radio CKKX-FM Peace River.

 

La titulaire propose d'ajouter des émetteurs FM à Fairview et High Prairie afin de diffuser les émissions de CKKX-FM Peace River, pour desservir adéquatement la population de Fairview et de High Prairie.

 

Les émetteurs seraient exploités à la fréquence 106,9  MHz (canal 295A) avec une puissance apparente rayonnée de 930 watts à Fairview et 2 000 watts à High Prairie.

 

Adresse de la titulaire :

Mail Bag 300
Peace River (Alberta)
T8S 1T5
Télécopieur : (780) 624-5424
E-Mail: tbabiy@telusplanet.net

 

Examen de la demande :

Peace River Broadcasting Office
9807 - 100th Avenue
Peace River (Alberta)

Town of Fairview
10209 - 109th Street
Fairview (Alberta)

Winagami Lake - Monahan Ford
5404 - 40th Street
High Prairie (Alberta)

 

[ Formulaire d'intervention]

4.

High Level, La Crete et Rainbow Lake (Alberta) (e)
No de demande 2002-0429-8

 

Demande présentée par PEACE RIVER BROADCASTING CORPORATION LTD. (Peace River) en vue de renouveler la licence de la station de radio CKHL-FM High Level qui expire le 31 août 2003.

 

Dans le cadre de sa demande de renouvellement, Peace River propose également d'ajouter des émetteurs FM à La Crete et à Rainbow Lake afin de diffuser la programmation de CKHL-FM.

 

L'émetteur à La Crete sera exploité à la fréquence 92,1 MHz (canal 221FP) avec une puissance apparente rayonnée de 27 watts.

 

L'émetteur à Rainbow Lake sera exploité à la fréquence 93,1 MHz (canal 226FP) avec une puissance apparente rayonnée de 29 watts.

 

Adresse de la titulaire:

Bag 300
Peace River, Alberta
T8S 1T5
Fax: (780) 624-5424
Courriel: tbabiy@telusplanet.ne

 

Examen de la demande :

Peace River Broadcasting Studios
9807 - 100th Avenue
Peace River (Alberta)

Quality Motors
La Crete (Alberta)

Bureau municipal
Rainbow Lake (Alberta)

 

[ Formulaire d'intervention]

5.

Peace River, La Crete et Rainbow Lake (Alberta) (e)
No de demande 2002-0430-6

 

Demande présentée par PEACE RIVER BROADCASTING CORPORATION LTD. (Peace River) en vue de renouveler la licence de la station de radio CKYL Peace Riverqui expire le 31 août 2003.

 

Dans le cadre de sa demande de renouvellement, Peace River propose également de modifier sa licence afin d'enlever les émetteurs à Rainbow Lake (CJRA-FM) qui opère à la fréquence 93,1 MHz (canal 226FP) avec une puissance rayonnée de 29 watts ainsi qu'à La Crete (CKLA-FM) qui opère à la fréquence 92,1 MHz (canal 221FP) avec une puissance apparente rayonnée de 27 watts.

 

Adresse de la titulaire:

Bag 300
Peace River (Alberta)
T8S 1T5
Fax: (780) 624-5424
Courriel : tbabiy@telusplanet.net

 

Examen de la demande :

Peace River Broadcasting Studios
9807 - 100th Avenue
Peace River (Alberta)

Quality Motors
La Crete (Alberta)

Bureau municipal
Rainbow Lake (Alberta)

 

[ Formulaire d'intervention]

6.

Peace River et High Level (Alberta) (e)
No de demande 2002-0431-3

 

Demande présentée par PEACE RIVER BROADCASTING CORPORATION LTD. (Peace River) en vue de renouveler la licence de la station de radio CKKX-FM Peace River etde son émetteur CFKX-FM High Levelqui expire le 31 août 2003.

 

Dans le cadre de sa demande de renouvellement, Peace River propose d'ajouter la condition de licence suivante:

 

Participer au Plan de développement des talents canadiens élaboré par l'Association canadienne des radiodiffuseurs tel qu'établi dans l'avis public CRTC 1995-196 en date du 17 novembre 1995, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil.

 

Adresse de la titulaire:

Bag 300
Peace River (Alberta)
T8S 1T5
Télécopieur: (780) 624-5424
Courriel: tbabiy@telusplanet.net

 

Examen de la demande :

Peace River Broadcasting Studios
9807 - 100th Avenue
Peace River (Alberta)

9806 - 100th Street
High Level (Alberta)

 

[ Formulaire d'intervention]

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

 

le 2 janvier 2003

 

L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.

 

Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

 

Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes :

 

en utilisant le formulaire
[ Formulaire d'intervention]

 

OU

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca

 

OU

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

OU

 

par télécopieur au
Secrétaire général - (819) 994-0218

 

Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.

 

Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.

 

Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.

 

Les paragraphes du document devraient être numérotés.

 

Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

 

Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.

 

Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.

 

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

 

Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

 

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218

 

Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

 

405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689

 

55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343

 

Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317

 

Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319

 

10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214

 

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

Mise à jour : 2002-11-28

Date de modification :