ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-76
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-76 |
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Ottawa, le 28 novembre 2002 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1. |
Southmount Cable Limited (e) |
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2. |
Corus Radio Company |
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3. |
Peace River Broadcasting Corporation Ltd. (CKKX-FM) |
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4. |
Peace River Broadcasting Corporation Ltd. (CKHL-FM) (e) |
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5. |
Peace River Broadcasting Corporation Ltd. (CKYL) (e) |
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6. |
Peace River Broadcasting Corporation Ltd. (CKKX-FM et CFKX-FM) (e) |
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(e) demandes soumises sous forme électronique. |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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Hamilton (Ontario) (e) |
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Demande présentée par SOUTHMOUNT CABLE LIMITED en vue d'être exemptée, par condition de licence, de l'application de l'exigence réglementaire stipulée à l'article 17 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion afin que OMNI.2 puisse être distribué au service de base mais à l'extérieur de la bande de base. |
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La requérante propose distribuer le service OMNI.2 au canal 63. Pour ce faire, la requérante requiert une condition de licence afin de l'exempter de l'exigence réglementaire stipulée au paragraphe 17(1). |
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Adresse de la requérante: |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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Edmonton (Alberta) |
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Demande présentée par CORUS RADIO COMPANY (CORUS) en vue de modifier la licence de la station de radio CHQT Edmonton. |
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Dans l'avis Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio - Émissions des stations de radio commerciales, Avis public CRTC 1998-132, 17 décembre 1998, le Conseil a annoncé que les stations de radio diffusant surtout de la musique moins récente peuvent déposer une demande en vue de diffuser un pourcentage de musique populaire canadienne inférieur au niveau de 35 % exigé des autres titulaires de stations de radio commerciales. Le Conseil a souligné la quantité relativement limitée de musique canadienne convenant à la formule de ces stations. |
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CORUS a demandé une condition de licence qui permettrait à sa station de radio CHQT Edmonton de diffuser au moins 30 % de pièces musicales canadiennes, et elle a proposé la condition suivante : |
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La titulaire indique que la quantité de musique canadienne « rétro » disponible est relativement limitée pour cette formule musicale. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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Fairview et High Prairie (Alberta) |
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Demande présentée par PEACE RIVER BROADCASTING CORPORATION LTD. en vue de modifier la licence de la station de radio CKKX-FM Peace River. |
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La titulaire propose d'ajouter des émetteurs FM à Fairview et High Prairie afin de diffuser les émissions de CKKX-FM Peace River, pour desservir adéquatement la population de Fairview et de High Prairie. |
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Les émetteurs seraient exploités à la fréquence 106,9 MHz (canal 295A) avec une puissance apparente rayonnée de 930 watts à Fairview et 2 000 watts à High Prairie. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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High Level, La Crete et Rainbow Lake (Alberta) (e) |
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Demande présentée par PEACE RIVER BROADCASTING CORPORATION LTD. (Peace River) en vue de renouveler la licence de la station de radio CKHL-FM High Level qui expire le 31 août 2003. |
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Dans le cadre de sa demande de renouvellement, Peace River propose également d'ajouter des émetteurs FM à La Crete et à Rainbow Lake afin de diffuser la programmation de CKHL-FM. |
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L'émetteur à La Crete sera exploité à la fréquence 92,1 MHz (canal 221FP) avec une puissance apparente rayonnée de 27 watts. |
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L'émetteur à Rainbow Lake sera exploité à la fréquence 93,1 MHz (canal 226FP) avec une puissance apparente rayonnée de 29 watts. |
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Adresse de la titulaire: |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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Peace River, La Crete et Rainbow Lake (Alberta) (e) |
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Demande présentée par PEACE RIVER BROADCASTING CORPORATION LTD. (Peace River) en vue de renouveler la licence de la station de radio CKYL Peace Riverqui expire le 31 août 2003. |
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Dans le cadre de sa demande de renouvellement, Peace River propose également de modifier sa licence afin d'enlever les émetteurs à Rainbow Lake (CJRA-FM) qui opère à la fréquence 93,1 MHz (canal 226FP) avec une puissance rayonnée de 29 watts ainsi qu'à La Crete (CKLA-FM) qui opère à la fréquence 92,1 MHz (canal 221FP) avec une puissance apparente rayonnée de 27 watts. |
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Adresse de la titulaire: |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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Peace River et High Level (Alberta) (e) |
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Demande présentée par PEACE RIVER BROADCASTING CORPORATION LTD. (Peace River) en vue de renouveler la licence de la station de radio CKKX-FM Peace River etde son émetteur CFKX-FM High Levelqui expire le 31 août 2003. |
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Dans le cadre de sa demande de renouvellement, Peace River propose d'ajouter la condition de licence suivante: |
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Adresse de la titulaire: |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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le 2 janvier 2003 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le formulaire |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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par la poste au |
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OU |
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par télécopieur au |
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Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Place Metropolitan |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
Mise à jour : 2002-11-28
- Date de modification :