ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-25
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Avis public de radiodiffusion
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Ottawa, le 15 mai 2002 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1. |
Vision TV: Canada's Faith Network (e) |
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2. |
John Elliott (e) |
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3. |
CKLN Radio Incorporated (e) |
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4. |
Radio CJVR Ltd. |
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(e) demandes soumises sous forme électronique. |
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1. |
L'ensemble du Canada (e) |
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Demande présentée par VISION TV : CANADA'S FAITH NETWORK en vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée de langue anglaise. |
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La titulaire propose de changer la condition de licence comme suit: |
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Augmenter son tarif de vente en gros de 0,08$ à 0,11$ par mois. |
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La requérante affirme qu'une augmentation de tarif est nécessaire afin de garder l'équilibre et la diversité de sa programmation qui sont essentiels à la réalisation de son mandat et à la protection de l'intégrité de ses opérations. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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2. |
Sault Ste. Marie (Ontario) (e) |
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Demande présentée par JOHN ELLIOTT en vue de modifier la licence de son entreprise de programmation de radio d'information touristique CFWJ-FM à Sault Ste. Marie. |
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La titulaire propose de modifier sa condition de licence afin d'augmenter la quantité de publicité permise de 6 minutes à un maximum de 12 minutes par heure. |
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La titulaire explique que 6 minutes additionnelles par heure de publicité permettraient de diminuer les tarifs de publicité, ce qui serait plus abordable aux éventuels clients et soutiendrait les besoins financiers de Visitor Radio. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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3. |
Toronto (Ontario (e) |
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Demande présentée par CKLN RADIO INCORPORATED relative à la station de radio CKLN-FM. |
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La titulaire propose diffuser principalement une programmation de langue Farsi en se servant d'un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS). La programmation diffusée par un EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement radio conventionnel et requiert l'utilisation d'un récepteur spécial. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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4. |
Waskesiu Lake (Saskatchewan) |
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Demande présentée par RADIO CJVR LTD. relative à la station de radio CJVR-FM-2. |
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La titulaire propose d'augmenterla puissance apparente rayonnée de 7 100 à 11 000 watts. |
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La titulaire propose aussi de relocaliser l'émetteur approximativement à 8 kilomètres au sud-ouest du site de SaskTel. |
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La requérante croit que la relocalisation de l'émetteur serait dans l'intérêt des résidents locaux. |
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Cette demande nécessite une modification à la licence de la station de radio CJVR-FM Melfort, la station source. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
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PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
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Mise à jour : 2002-05-15
- Date de modification :