ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-6-2
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Avis d'audience publique CRTC 2002-6-2 |
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Ottawa, le 6 juin 2002 |
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Suite à ses Avis d'audience publique CRTC 2002-6 et 2002-6-1 du 10 mai 2002 et du 5 juin 2002 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 15 juillet 2002 à 9 h 30, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce qu'il étudiera aussi ce qui suit : |
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13. |
Québec (Québec) |
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Demande présentée par GLOBAL TELEVISION NETWORK INC. (GTNI), afin d'acquérir les intérêts de 49 % détenus par l'associé commanditaire, TVA Régional inc., dans Réseau de Télévision Global Québec, société en commandite (Global SC). |
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Global SC exploite l'entreprise de programmation de télévision CKMI-TV Québec et ses réémetteurs à Montréal et Sherbrooke. |
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Global Communications Limited (GCL) est présentement le commandité de Global SC, avec 51 % des intérêts. Conformément à la convention de la société en commandite actuelle entre sa filiale à part entière, GCL et TVA Régional inc., GTNI se prévaut de ses droits d'acheter 49 % des intérêts de l'associé commanditaire. |
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La transaction ne résultera pas en un changement de contrôle des actifs susmentionnés. |
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La requérante demande également une licence lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, en partenariat avec GCL, à la rétrocession de la licence actuelle. |
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Le Conseil invite le public à consulter de façon régulière le dossier public concernant la demande précitée afin de prendre connaissance de tout renseignement additionnel qui pourrait y être déposé dans le futur en réponse à des demandes de clarifications du Conseil. |
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Adresse de la requérante : |
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81, chemin Barber Greene |
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Examen de la demande : |
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1000, avenue Myrand |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
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PAR COURRIER ELECTRONIQUE À |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
Mise à jour : 2002-06-06
- Date de modification :