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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-47

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-47

 

Ottawa, le 16 août 2002

 

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

ARTICLE

REQUÉRANTE ET ENDROIT

1

Friends of Banff National Park Fellowship (e)
Banff (Alberta)

2

Société Radio-Canada
Calgary (Alberta)

(e) demande soumise sous forme électronique.

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

20 septembre 2002

1.

Banff (Alberta) (e)
No de demande 2002-0408-2

 

Demande présentée par FRIENDS OF BANFF NATIONAL PARK FELLOWSHIP afin de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio de faible puissance CFPE-FM en retirant la condition de licence suivante :

 

· Ne diffuser que des émissions composées de renseignements généraux et de bulletins météorologiques fournis par le Parc national de Banff;

 

et la remplacer par les conditions de licence suivantes :

 

· Ne diffuser que des émissions composées de renseignements généraux reliés à l'écologie, la topographie, l'histoire et la culture d'une région montagneuse, ainsi qu'à la promotion et à la préservation de l'écosystème du parc national, incluant la présentation de rapports météorologiques pour le Parc national de Banff.

 

· Diffuser un maximum de 16 % de pièces musicales durant la semaine de radiodiffusion, dont au moins 75 % des pièces musicales sélectionnées devront provenir de la catégorie 3 (intérêt spécial).

 

· 40 % des pièces musicales diffusées chaque semaine doivent être de contenu canadien.

 

Ces modifications sont apportées aux conditions de licence afin de tirer profit des sources multiples d'information qu'entretient l'entreprise de radio avec divers organismes associés, d'instruire et d'informer la communauté locale et les visiteurs du parc national de Banff.

 

Adresse de la titulaire :

Friends of Banff National Park Fellowship
P.O. Box 1695
Banff (Alberta)
T0L 0C0
Télécopieur : (403) 762-2933
Courriel : Idebie@telusplanet.net

 

Examen de la demande :

224 Banff Avenue
Banff (Alberta)

 

[ Formulaire d'intervention]

2.

Calgary (Alberta)
No de demande 2002-0353-9

 

Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à Calgary, approuvée par la Décision de radiodiffusion CRTC 2002-133.

 

La titulaire propose de diminuerla puissance apparente rayonnée de 100 000 à 10 000 watts.

 

Suite à sa Décision de radiodiffusion CRTC 2002-133, datée du 7 mai 2002, le Conseil notait que le ministère de l'Industrie (le Ministère) l'avait avisé que l'utilisation de la fréquence FM à Calgary était jugée inacceptable par Nav Canada en raison du brouillage qui en résultait et demandait à la requérante d'informer le Conseil, dans les 60 jours de la décision, des mesures correctives qu'elle propose pour satisfaire aux exigences du Ministère.

 

La présente demande fait suite aux exigences du Conseil ci-haut mentionnées comme mesures correctives afin d'obtenir l'autorisation de Nav Canada.

 

Adresse de la titulaire :

250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
Courriel : lanny_morry@cbc.ca

 

Examen de la demande :

La réception, Société Radio-Canada
1724 Westmount Boulevard
Calgary (Alberta)

 

[ Formulaire d'intervention]

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

 

20 septembre 2002

 

L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.

 

Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

 

Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes :

 

en utilisant le formulaire
[formulaire d'intervention]

 

OU

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca

 

OU

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

OU

 

par télécopieur au
Secrétaire général - (819) 994-0218

 

Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.

 

Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.

 

Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.

 

Les paragraphes du document devraient être numérotés.

 

Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

 

Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.

 

Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.

 

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

 

Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

 

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218

 

Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél. : (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721

 

405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689

 

55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343

 

Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317

 

Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319

 

10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214

 

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

Mise à jour : 2002-08-16

Date de modification :