ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-7-1
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
|
Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-7-1 |
Voir aussi: 2002-7 et 2002-7-2 Ottawa, le 3 juillet 2002 |
|
Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-7 du 6 juin 2002 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 12 août 2002 à 9 h 30, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce qu'il étudiera aussi ce qui suit : |
|
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
10 |
Labbe Media Incorporated |
11 |
H.F. Dougall Company Limited, au nom de North Superior Broadcasting Ltd. |
Wawa (Ontario) |
|
Demande présentée par LABBE MEDIA INCORPORATED (détenue et exploitée par Rick Labbe et Kerry-Lee Labbe) en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir les actifs de la station de radio CJWA-FM Wawa. |
|
North Superior Broadcasting Ltd (North Superior) est présentement détentrice de licence pour deux stations de radio, soit CFNO-FM Marathon et CJWA-FM Wawa. |
|
La requérante demande une licence lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence, selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle, à l'exception de tout lien avec Pelmorex Inc.. À cet égard, la requérante a indiqué que CJWA-FM ne sera plus affilié au réseau radiophonique de Pelmorex Radio Inc. puisque toute la programmation diffusée par la station est locale. |
|
En conformité avec la Politique concernant la radio commerciale (AP 1998-41), la requérante propose une enveloppe budgétaire concernant les avantages tangibles représentant 6 % de la valeur estimée de la transaction (165 400 $), ce qui signifie une somme de 9 924 $ en guise de bénéfices tangibles. |
|
Cette somme sera attribuée sur une période de 5 ans comme suit : |
|
|
|
|
|
Adresse de la requérante : |
|
Labbe Media Incorporated |
|
Examen de la demande: |
|
Studios CJWA |
|
[Formulaire d'intervention] |
|
Marathon (Ontario) |
|
Demande présentée par H.F. DOUGALL COMPANY LIMITED (détenue et contrôlée par Hector Fraser Dougall), au nom de North Superior Broadcasting Ltd (North Superior), en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir le contrôle effectif de North Superior par l'acquisition de la totalité de ses actions émises et en circulation. |
|
North Superior est présentement détentrice de licence pour deux stations de radio, soit CFNO-FM Marathon et CJWA-FM Wawa. |
|
Le Conseil souligne que la demande de la société Labbe Media Incorporated (Labbe Media) (2002-0149-2), visant l'acquisition des actifs de la station de radio CJWA-FM Wawa, a été déposée en même temps que la demande de North Superior. |
|
Considérant la demande simultanée, le Conseil constate que l'acquisition de la totalité des actions émises et en circulation détenues par North Superior demeure conditionnelle à la vente d'actif CJWA-FM à Labbe Media. |
|
En conformité avec la Politique concernant la radio commerciale (AP 1998-41), la requérante propose une enveloppe budgétaire concernant les avantages tangibles représentant 6 % de la valeur de la transaction (600 000 $), ce qui signifie une somme de 36 000 $ en guise de bénéfices tangibles. |
|
Cette somme sera attribuée sur une période de 5 ans comme suit : |
|
|
|
b) 3 % alloué à FACTOR. |
|
Adresse de la requérante : |
|
H.F. Dougall Company Limited |
|
Examen de la demande: |
|
À l'adresse de la requérante |
|
[Formulaire d'intervention] |
|
PARTICIPATION DU PUBLIC |
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION |
|
L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
|
Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
|
Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
|
en utilisant le formulaire |
|
OU |
|
par courrier électronique à |
|
OU |
|
par la poste au |
|
OU |
|
par télécopieur au |
|
Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
|
Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
|
Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
|
Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
|
Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
|
Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
|
Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
|
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|
Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
|
Édifice central |
|
Édifice de la banque de Commerce |
|
405, boul. de Maisonneuve Est |
|
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
|
Édifice Kensington |
|
Édifice Cornwall Professional |
|
10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
|
530-580, rue Hornby |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
|
Secrétaire général |
Mise à jour : 2002-08-09
- Date de modification :