ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-70
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-70 |
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Ottawa, le 14 novembre 2002 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1. |
The Biography Channel (Canada) Corp. (e) |
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2. |
MSNBC Canada Corp. (e) |
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3. |
3773221 CANADA INC. (e) |
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4. |
L'Office de télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario) |
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(e) demandes soumises sous forme électronique. |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'ensemble du Canada (e) |
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Demande présentée par THE BIOGRAPHY CHANNEL (CANADA) CORP. en vue de modifier la licence du service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 1 appelé The Biography Channel. |
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La titulaire propose de changer la condition de licence relative à sa nature de service dans le but d'ajouter des catégories d'émissions. Présentement, cette condition de licence se lit comme suit : |
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La titulaire propose d'ajouter les catégories d'émissions suivantes à la liste des catégories d'émissions pouvant être utilisées par The Biography Channel : |
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2a Analyse et interprétation |
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La titulaire propose également les limites suivantes pour les catégories 5a et 10 : |
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La titulaire a confirmé que toutes les émissions des catégories 2a, 5a, 10 et 11 qui seront diffusées par The Biography Channel seront directement reliées à sa nature de service. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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[Formulaire d'intervention] |
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L'ensemble du Canada (e) |
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Demande présentée par MSNBC CANADA CORP. en vue de modifier la licence du service national spécialisé de télévision de langue anglaise de catégorie 2 appelé MSNBC (anciennement MSNBC Canada). |
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La titulaire propose de changer la condition de licence relative à sa nature de service dans le but d'ajouter une catégorie d'émissions. Présentement, cette condition de licence se lit comme suit : |
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La titulaire propose d'ajouter la catégorie d'émissions 10 (jeux-questionnaires) à la liste des catégories d'émissions pouvant être utilisées par MSNBC. |
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La titulaire a souligné que les émissions de la catégorie 10 qui seront diffusées par MSNBC Canada offriront à ses téléspectateurs une façon innovatrice et divertissante de tester leurs connaissances dans le domaine des nouvelles et des émissions d'affaires courantes. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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[Formulaire d'intervention] |
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L'ensemble du Canada (e) |
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Demande présentée par 3773221 CANADA INC. en vue de modifier la licence du service national spécialisé de télévision de langue anglaise de catégorie 1 appelé TechTV Canada (anciennement ZDTV Canada). |
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La titulaire propose de changer la condition de licence relative à sa nature de service dans le but d'ajouter des catégories d'émissions. Présentement, cette condition de licence se lit comme suit : |
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La titulaire propose d'ajouter les catégories d'émissions suivantes à la liste des catégories d'émissions pouvant être diffusées par TechTV Canada : |
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De plus, la titulaire propose que l'ensemble de la programmation provenant de la catégorie 7 inclue une limite à l'effet que cette programmation ne dépasse pas 10 % de l'ensemble de la programmation de TechTV Canada. |
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La titulaire a confirmé que toutes les émissions des catégories 7 et 10 qui seront diffusées par TechTV seront directement reliées à sa nature de service. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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[Formulaire d'intervention] |
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Toronto et Prince Township (Ontario) |
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Demande présentée par L'OFFICE DE TÉLÉCOMMUNICATION ÉDUCATIVE DE L'ONTARIO (TVOntario) relative à la station de télévision CICA-TV Toronto. |
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La titulaire propose de modifier sa licence en changeant le canal de son émetteur CICE-TV-4 Prince Township de 49 à 29. |
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La titulaire indique que ce changement est nécessaire suite aux interférences produites par une nouvelle station américaine qui opère sur le canal 49 de l'autre côté de la frontière dans la région de Sault Ste Marie. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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[Formulaire d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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19 décembre 2002 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le formulaire |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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par la poste au |
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OU |
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par télécopieur au |
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Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Place Metropolitan |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
Mise à jour : 2002-11-14
- Date de modification :