ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-46
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-46 |
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Ottawa, le 15 août 2002 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1. |
TVA Group Inc., Publications Transcontinental Inc. et BCE Média Inc. (SDEC) |
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2. |
TVA Group Inc., Films Rozon Inc. et BCE Média Inc. (SDEC) |
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3. |
TVA Group Inc., Global Television Network Inc. et Rogers Broadcasting Limited (SDEC) |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par Groupe TVA inc., Publications Transcontinental inc. et BCE Média inc. (SDEC) en vue de proroger la date de mise en oeuvre du service spécialisé numérique national de langue française de catégorie 1 appelé « LCN Affaires », autorisé par la décision CRTC 2000-468. |
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Le Conseil est d'avis préliminaire que « LCN Affaires » obtienne une prorogation de 12 mois pour la mise en oeuvre du service, allant jusqu'au 30 septembre 2003. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par Groupe TVA inc., Films Rozon inc. et BCE Média inc. (SDEC) en vue de proroger la date de mise en oeuvre du service spécialisé numérique national de langue française de catégorie 1 appelé « Télé Ha! Ha! », autorisé par la décision CRTC 2000-467. |
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Le Conseil est d'avis préliminaire que « Télé HA! HA! » obtienne une prorogation de 12 mois pour la mise en oeuvre du service, allant jusqu'au 30 septembre 2003. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par Groupe TVA inc., Global Television Network Inc. et Rogers Broadcasting Limited (SDEC) en vue de proroger la date de mise en oeuvre du service spécialisé numérique national de langue française de catégorie 1 appelé « Canal Mystère » (autrefois appelé 13ième Rue), autorisé par la décision CRTC 2000-469. |
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Le Conseil est d'avis préliminaire que « Canal Mystère » obtienne une prorogation de 12 mois pour la mise en oeuvre du service, allant jusqu'au 30 septembre 2003. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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19 septembre 2002 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le formulaire |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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par la poste au |
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OU |
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par télécopieur au |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
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Mise à jour : 2002-08-15
- Date de modification :