ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-66
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-66 |
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Ottawa, le 30 octobre 2002 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1. |
Rogers Cable Inc. & Rogers Cablesystems Ontario Limited |
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2. |
Mountain Cablevision Limited (e) |
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(e) demande soumise sous forme électronique. |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
4 décembre 2002 |
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1. |
Grand River/Kitchener, Barrie, Bolton, CFB Borden/Alliston, Erin/Caledon, Grand Valley, Keswick, Orangeville, Downsview, Newmarket, Pickering, Pine Ridge, Richmond Hill, Scarborough, Toronto/Peel, York; Ajax, Etobicoke/Mississauga et Guelph (Ontario) |
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Demandes présentées par ROGERS CABLE INC. desservant Grand River/Kitchener, Barrie, Bolton, CFB Borden/Alliston, Erin/Caledon, Grand Valley, Keswick, Orangeville, Downsview, Newmarket, Pickering, Pine Ridge, Richmond Hill, Scarborough, Toronto/Peel et York; et ROGERS CABLESYSTEMS ONTARIO LIMITED desservant Ajax, Etobicoke/Mississauga et Guelph en vue de modifier les licences de leurs entreprises de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés. |
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Les titulaires demandent d'être relevées, par condition de licence, de l'obligation de l'article 17(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, afin de distribuer CFMT 'too' (OMNI.2) sur leurs entreprises de distribution par câble au service de base mais non à la bande de base. |
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Les titulaires proposent d'offrir le service de OMNI.2 au canal 14 dans leurs entreprises de distribution par câble dans la Région du Grand Toronto et au canal 15 dans les régions Erin/Caledon, Grand Valley et Orangeville. Pour ce faire, les titulaires requièrent une condition de licence les relevant de l'exigence de l'article 17 (1). |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen des demandes : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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2. |
Hamilton (Ontario) (e) |
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Demande présentée par MOUNTAIN CABLEVISION LIMITED en vue de modifier la licence de son entreprise de distribution par câble desservant Hamilton. |
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La titulaire demande d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de l'article 17 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, afin de distribuer CFMT 'too' (OMNI.2) au canal 62 de son entreprise de distribution par cable. OMNI.2 serait distribuer par la requérante au service de base. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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4 décembre 2002 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le formulaire |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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par la poste au |
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OU |
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par télécopieur au |
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Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Place Metropolitan |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
Mise à jour : 2002-10-30
- Date de modification :