Ordonnance de télécom CRTC 2016-476
Ottawa, le 9 décembre 2016
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d'entrée en vigueur Cogeco Câble inc. AMT 55
AMT 55A
Modification au Tarif général – Révisions internes (Tarif AIT)28 novembre 2016
29 novembre 20169 décembre 2016 Norouestel Inc. AMT 964
Modification au Tarif des services spéciaux – Service de réseau étendu Ethernet de couche 2 – Prolongation du service21 novembre 2016 15 décembre 2016 Norouestel Inc. AMT 965
Modification au Tarif des services spéciaux – Montages spéciaux pour le service par passerelle des entreprises21 novembre 2016 9 décembre 2016 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d'approbation; une demande tarifaire n'est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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