Ordonnance de télécom CRTC 2016-268
Ottawa, le 14 juillet 2016
Bell Canada - Approbation d’une demande tarifaire
-
Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :
| Demandeur | Avis de
modification tarifaire et description |
Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Bell Canada |
AMT 7500 Modification aux services de numéros de téléphone |
2 juin 2016 | 14 août 2016 |
-
Aucune intervention relativement à la demande n’a été reçue.
-
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
- Date de modification :