Ordonnance de télécom CRTC 2016-425
Référence : 2016-395
Ottawa, le 21 octobre 2016
Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Saskatchewan Telecommunications AMT 332
Modification au Tarif général – Service de liaisons IP15 septembre 2016 3 novembre 2016 Société TELUS Communications AMT 4391
Modification au Tarif général – Introduction d’une zone spéciale de transférabilité entre emplacements (ZTE)16 septembre 2016 26 novembre 2016 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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