Ordonnance de télécom CRTC 2016-433

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Ottawa, le 1 novembre 2016

Sogetel inc. – Approbation d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Sogetel inc.	AMT 176 AMT 176A Modification au Tarif général – Fusionnement du Tarif général de Téléphone Milot inc.	15 mars 2016 12 septembre 2016	1er novembre 2016

2. Aucune intervention relativement à la demande n’a été reçue.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2016-11-01