Ordonnance de télécom CRTC 2016-174
Ottawa, le 5 mai 2016
Norouestel Inc. - Approbation d’une demande tarifaire
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Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire et description | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Norouestel Inc. |
AMT 945 Tarif des services spéciaux relatif au service public d’appel d’urgence 9-1-1 |
1er avril 2016 | 28 juillet 2016 |
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Aucune intervention relativement à la demande n’a été reçue.
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Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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