Ordonnance de télécom CRTC 2016-174

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Ottawa, le 5 mai 2016

Norouestel Inc. - Approbation d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
Norouestel Inc. AMT 945
Tarif des services spéciaux relatif au service public d’appel d’urgence 9-1-1
1er avril 2016 28 juillet 2016
  1. Aucune intervention relativement à la demande n’a été reçue.

  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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